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Le droit et la religion [Dissertation]

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

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Vous trouverez ci-dessous une dissertation sur le sujet « Le droit et la religion ».

Bonne lecture !

Le droit désigne un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. » (G. Cornu, Vocabulaire Juridique, 13ème éd.). Toutefois, il ne s’agit pas du seul ordre normatif qui vise à imposer des normes de conduite à la société.

En particulier, la religion, si elle est abordée de manière générale (et non une religion en particulier), désigne l’ensemble des croyances et pratiques définissant les rapports de l’être humain avec le sacré. Elle est donc également un système normatif dont le but est d’influer sur le comportement des personnes physiques. A ce titre, dans les sociétés anciennes, le droit et la religion formaient deux ensembles de règles qui se confondaient : les préceptes religieux tenaient lieu de règles obligatoires et les lois ne pouvaient pas leur contrevenir. Sous l’Ancien Régime, l’Église régissait certaines matières, comme l’état des personnes et le droit de la famille. Il est par exemple révélateur de remarquer que le divorce a été interdit en France jusqu’en 1884 en raison du principe catholique d’indissolubilité du mariage. Ce n’est qu’avec la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État que le droit et la religion ont pris leurs distances. Aujourd’hui, puisque le droit et la religion sont distincts, les lois votées par le Parlement n’ont pas à tenir compte des préceptes religieux.

Il convient toutefois de préciser que les développements qui vont suivre ne concerneront que la France et le droit français. Il existe en effet des pays où le droit ne se distingue pas des règles religieuses. Dans certains pays musulmans par exemple, la charia fait corps avec le droit positif. Même dans les pays musulmans où la charia n’est pas la loi fondamentale, les équilibres adoptés ne sont pas les mêmes qu’en France.

Comme l’affirme l’article 1 er de la Constitution, la France est une République laïque. De ce principe de laïcité découle une indifférence du droit à l’égard de la religion. Nombre de règles juridiques s’affranchissent totalement des préceptes religieux, en témoigne la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 consacrant le mariage homosexuel, pourtant interdit par toutes les morales religieuses. Néanmoins, certaines règles juridiques coïncident avec les préceptes religieux. Par exemple, les célèbres commandements « tu ne tueras pas » et « tu ne voleras pas » sont transposés sur le plan juridique sous la forme des infractions pénales de l’homicide et du vol. Ainsi, si droit et religion semblent indépendants, l’indifférence du droit à l’égard de la religion n’apparaît pas totale.

En outre, le droit protège la liberté de conscience, à travers notamment l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon lequel « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » . Ce même article 10 ajoute cependant que la liberté de manifester ses croyances ou convictions ne doit pas troubler l’ordre public. Ainsi, le principe de laïcité n’empêche pas toute intervention de l’Etat dans les affaires religieuses. La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdisant le port de signes religieux ostensibles à l’école et la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant le port du voile intégral dans l’espace public en sont une illustration.

Au regard de ces considérations, il convient de s’interroger sur les rapports entretenus par le droit et la religion : le droit et la religion sont-ils indépendants ou au contraire le droit exerce-t-il une ingérence dans la religion ?

Si le droit est en principe indifférent à l’égard de la religion (I), il n’en demeure pas moins qu’il peut intervenir en cas de conflits entre les règles juridiques et religieuses (II), tant pour protéger que pour encadrer la religion.

I) L’indifférence de principe du droit à l’égard de la religion

Par la consécration du principe de laïcité, le droit français a affirmé sa neutralité à l’égard de la religion (A). Néanmoins, certaines règles juridiques semblent être l’héritage de règles religieuses, ce qui témoigne d’un reliquat d’influence de la religion sur le droit (B).

A) La neutralité affirmée du droit à l’égard de de la religion

D’abord, le droit respecte toutes les croyances et chacun peut librement pratiquer la religion qu’il a choisie. A ce titre, l’article 1 er de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat dispose que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Ce principe est également consacré par l’article 1 er de la Constitution qui énonce que la République « respecte toutes les croyances » .

Ensuite, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat affirme que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Autrement dit, alors qu’auparavant l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte, il se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion consacrée dans la loi et toutes les religions sont traitées de manière égale. En conséquence, les citoyens sont égaux devant la loi sans distinction de religion. Là encore, ce principe est inscrit à l’article 1 er de la Constitution qui affirme que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

Par ailleurs, la religion n’est pas prise en compte par le juge dans l’application du droit. En particulier, la jurisprudence considère que les convictions religieuses, sauf convention expresse, n’entrent pas dans le champ du contrat. Par exemple, alors que les juifs, pendant le sabbat, ne peuvent pas utiliser de système électrique et donc de digicode, la Cour de cassation approuve la bailleresse qui avait refusé l’installation d’une serrure mécanique en plus du système électrique aux locataires juifs qui en avaient fait la demande (Cass. Civ. 3 ème , 18 déc. 2002, n° 01-00.519). De même, la Haute juridiction approuve le licenciement d’un boucher musulman qui avait refusé de manipuler de la viande de porc, puisque les convictions religieuses, sauf clause expresse, n’entrent pas dans le cadre du contrat de travail (Cass. Soc., 24 mars 1998, n° 95-44.738).

Enfin, de nombreuses lois sont complètement indifférentes aux règles religieuses. Ainsi, la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 consacre le pacte civil de solidarité, alors même que l’ensemble des religions ne reconnaissent que le mariage comme union légitime. De même, la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 autorise le mariage homosexuel, pourtant réprimé par les règles religieuses.

Mais si le droit ne tient globalement pas compte de la religion, le christianisme, ancienne religion d’Etat, a tout de même laissé quelques traces dans notre droit positif.

B) L’influence limitée de la religion sur le droit

Si elles sont marginales, l’influence du christianisme se ressent encore sur certaines règles juridiques.

En premier lieu, des vestiges de la religion chrétienne existent dans le droit positif. Ainsi, sur les onze jours fériés, plus de la moitié correspondent à des fêtes religieuses chrétiennes ou revêtent une connotation chrétienne (en vertu de l’article L. 3133-1 du Code du travail, la liste des fêtes légales constituant des jours fériés est la suivante : «1° Le 1 er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai ; 5° L’Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 juillet ; 8° L’Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 novembre ; 11° Le jour de Noël » ). De même, le repos dominical est un héritage du christianisme.

En second lieu, certaines règles juridiques sont identiques aux règles religieuses. Ainsi, les infractions de meurtre (article 221-1 du Code pénal) et de vol (article 311-1 du Code pénal) font écho aux célèbres commandements religieux « tu ne tueras pas » et « tu ne voleras pas » qu’on retrouve dans le Décalogue. De même, le droit civil autorise comme alternative au divorce la séparation de corps, qui est permise par le christianisme contrairement au premier. Et si l’adultère n’est plus une infraction pénale depuis 1975, il reste toutefois une cause de divorce, ce qui témoigne de la survie de la morale chrétienne dans l’appréciation de la faute civile.

En troisième lieu, certaines règles juridiques, tels les délais de paiement susceptibles d’être accordés par le juge ou le revenu de solidarité active (RSA), semblent inspirées par une idée de charité empruntée à la morale chrétienne.

Toutefois, si l’influence de la religion reste visible à certains égards sur le droit français, l’indifférence du droit vis-à-vis de la religion reste le principe (I). Il arrive cependant parfois que le droit s’ingère dans la religion (II).

II) L’ingérence ponctuelle du droit dans la religion

Le droit peut intervenir tant pour protéger (A) que pour encadrer (B) la religion.

A) La protection de la religion par le droit

La religion est certes ignorée par le droit de manière générale mais il n’en demeure pas moins que le droit la protège à différents niveaux.

D’abord, la liberté de religion est consacrée aussi bien en droit interne qu’en droit européen et international. Ainsi, en droit interne, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » . La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 appartenant au bloc de constitutionnalité, la liberté de religion a donc une valeur constitutionnelle et elle s’impose au législateur et au juge. En droit international, il faut citer l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 qui dispose que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. » Mais il faut préciser que ce texte n’a qu’une simple valeur morale et n’a donc pas force obligatoire. En revanche, au niveau européen, l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévoit en son premier alinéa que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. » La liberté de religion a donc également, en sus d’une valeur constitutionnelle, une valeur conventionnelle.

Ensuite, la loi condamne les discriminations religieuses. En particulier, l’article 225-1 du Code pénal sanctionne le refus de contracter ou la décision de licencier en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion déterminée. De même, en application des dispositions du Code du travail, les restrictions apportées par l’employeur à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et être proportionnées au but recherché.

Enfin, la jurisprudence intervient régulièrement pour faire respecter la liberté de religion. Ainsi, selon la Cour de cassation, « l’employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, en application de l’article L. 1321-5 du Code du travail, une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients ; en présence du refus d’une salariée de se conformer à une telle clause dans l’exercice de ses activités professionnelles auprès des clients de l’entreprise, il appartient à l’employeur de rechercher si, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l’entreprise et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire, il lui est possible de proposer à la salariée un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec ses clients, plutôt que de procéder à son licenciement » (Cass. Soc., 22 nov. 2017 n° 13-19.855). Dans cette affaire, la Cour de cassation avait considéré que, faute d’obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur, le licenciement d’une salariée motivé par son refus d’ôter son voile lors de ses contacts avec la clientèle était discriminatoire. La Haute juridiction a réitéré sa position trois ans plus tard, affirmant qu’à défaut de clause de neutralité prévue dans le règlement intérieur, le licenciement d’un salarié portant une barbe qui manifesterait des convictions religieuses lors de l’exercice de ses fonctions, après l’injonction qui lui avait été faite de revenir à une apparence plus neutre, était discriminatoire (Cass. Soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743). Il est également possible d’évoquer le contentieux des arrêtés « anti burkini » de 2016. Alors qu’une trentaine de communes avaient interdit le port de tenues « manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages », le Conseil d’Etat, saisi de la question, s’est prononcé en censurant l’un des arrêtés qui lui avait été soumis et en précisant que « l’arrêté litigieux a […] porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle » (CE, ord., 26 août 2016, n° 402742, 402777). Dans une décision du 17 juillet 2023, le Conseil d’Etat a confirmé cette jurisprudence de 2016 en suspendant un nouvel arrêté qui avait été pris par un maire afin d’interdire le port du burkini sur les plages de sa commune (CE, 17 juillet 2023, n° 475636).

Mais au-delà de protéger la liberté de religion, le droit doit également apprécier la compatibilité de certaines pratiques religieuses avec les règles qui gouvernent notre société.

B) L’encadrement de la religion par le droit

La neutralité dictée par la laïcité n’interdit pas tout encadrement de la sphère religieuse par le droit. En particulier, si la liberté de conscience apparaît comme une liberté absolue, tel n’est pas le cas de la liberté de manifester sa religion. Le droit appréhende et sanctionne le fait religieux qui est contraire à l’ordre public. A ce titre, si l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » , il précise ensuite : «   pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » Et l’article 9 alinéa 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévoit que « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui » , ce qui démontre bien que des restrictions peuvent être apportées à la liberté de religion.

Il faut d’abord remarquer que diverses lois sont venues poser des limites aux manifestations religieuses. Ainsi en est-il de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 qui a interdit les signes et tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, qui vise implicitement le port du voile intégral, et de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », qui a pour objectif de lutter contre les dérives communautaires religieuses, notamment issues de l’islamisme radical. Cette dernière loi a notamment institué un déféré préfectoral spécial, le « déféré laïcité », qui permet au préfet de demander au juge administratif (qui dispose de 48 heures pour statuer) la suspension d’un acte d’une collectivité locale portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.

En outre, la jurisprudence rappelle régulièrement que la liberté de religion doit s’exercer dans certaines limites. Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé en 2013 la restriction vis-à-vis du port du voile instaurée par le règlement intérieur d’une caisse primaire d’assurance maladie nécessaire à la mise en œuvre du principe de laïcité de nature à assurer aux yeux des usagers la neutralité du service public. Dès lors, les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé, ce qui interdit aux agents notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires (Cass. Soc., 19 mars 2013, n° 11-28.845). De même, le célèbre arrêt Babyloup de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014 a admis le licenciement d’une salariée portant le voile dans une crèche privée (ne constituant pas un service public) motivé par le principe de neutralité consacré dans son règlement intérieur. Ce faisant, la Haute juridiction a reconnu la possibilité pour une entreprise privée d’interdire le port du voile dans son règlement intérieur. Il faut aussi évoquer l’affaire du burkini dans les piscines municipales de Grenoble. Dans cette affaire, le conseil municipal de Grenoble avait autorisé le port du burkini dans les piscines municipales de la ville. Suite à un déféré laïcité, le tribunal administratif de Grenoble avait suspendu cette autorisation. Saisi en appel, le Conseil d’Etat a confirmé dans une ordonnance du 21 juin 2022 la suspension de l’autorisation du burkini dans les piscines de la ville de Grenoble, jugeant que cette autorisation était destinée à satisfaire une revendication religieuse et de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics (CE, 21 juin 2022, n° 464648, Commune de Grenoble).

En définitive, les soubresauts actuels du débat sur la laïcité témoignent du fait que les rapports entre le droit et la religion sont de moins en moins indépendants.

C’est tout pour cette dissertation sur le droit et la religion ! J’espère que cela vous sera utile.

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L’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 [Fiche d’arrêt]

Je m’appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris .

Après mon bac, je me suis lancé dans l’aventure de la licence de droit.

Mais très vite, je me suis senti submergé par la charge de travail . Des centaines et des centaines de pages à apprendre, sans savoir sur quoi se focaliser, sans savoir ce qui était réellement important et ce qui ne l'était pas.

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Ces bons résultats m’ont ouvert les portes du prestigieux Master 2 Droit financier de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , et des plus grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux .

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Blo g •   Introduction au droit   •   Le Droit et la religion

Le Droit et la religion

• Par   R. BRIGUET-LAMARRE .   Enseignant, diplômé de l'école de formation du barreau de Paris  (CAPA), Master 2 DPRT (Paris II)

• Publication :  11 décembre 2020

• Mise à jour :  10 mars 2023

Le « droit et la religion » constitue un thème important du programme de première année de droit. Savoir distinguer les règles de droit des règles religieuses et comprendre les relations qu’elles entretiennent permet de mettre toutes les chances de son côté pour réussir ses partiels s’agissant d’un sujet d’actualité très apprécié des professeurs de droit!

Nous allons envisager dans cet article tout ce que vous devez savoir pour réussir votre partiel et illustrer les explications par des exemples d’actualité concrets.  

I. Définitions du droit et de la religion

Définition de la notion de droit.

On distingue deux définitions différentes mais complémentaires.

La notion de «  droits subjectifs  » permet de désigner les prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation [1] . Par exemple, le droit au respect de la vie privée, consacré notamment par l’article 9 du Code civil, est un droit subjectif.

Le Droit objectif (avec une majuscule) désigne l’ensemble des règles régissant la vie en société sanctionnées par la puissance publique [2] .

On s’intéresse dans cet article à la notion de Droit objectif.

Définition de la notion de religion

De nombreuses règles, autres que les normes juridiques, ont vocation à régir la vie en société : les règles scientifiques, les règles morales, les règles déontologiques, les règles religieuses …

Lire aussi –  Le droit et la morale

Il n’existe aucune définition juridique de la notion de religion en droit français. Selon le dictionnaire Larousse il s’agit d’un «  ensemble déterminé de croyances et de dogmes définissant le rapport de l'homme avec le sacré  ».

En tout état de cause, le Droit et la Religion constituent deux systèmes normatifs ayant vocation à influer sur le comportement des personnes physiques.

Cet article traite uniquement du Droit français.

II. Critères de distinction de la règle religieuse et de la règle de droit

La doctrine a dégagé des critères permettant de distinguer la norme juridique de la norme religieuse .

A. Origine de la règle

La règle de droit vient d’un acte de volonté humaine. Elle est votée par le Parlement composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat au sein desquels sont élus des représentants du peuple français.

La règle religieuse a pour origine une révélation surnaturelle faite par Dieu à l’homme.

B. Finalité de la règle

La règle religieuse vise le perfectionnement de l’homme afin d’accéder au salut, à la vie éternelle.

La règle de droit vise à régir les rapports sociaux. La finalité de la norme juridique est de favoriser une vie harmonieuse des individus au sein de la société. Elle vise ainsi la paix sociale .

C. Sanction de la règle

La sanction de la règle religieuse est abstraite et spirituelle (confession, recherche du pardon) et parfois corporelle. En d’autres termes, le non-respect d’une norme religieuse n’emporte de conséquences qu’entre la divinité et le croyant.

En revanche, l’inobservation de la norme juridique est sanctionnée par la société, le corps social, par le biais de sanctions civiles, administratives, pénales…

Lire aussi – Les caractères de la règle de droit

Malgré ces différences, les interactions entre règles religieuses et normes juridiques sont nombreuses.

III. Relations entre la religion et le droit

A. rapports entre la règle religieuse et la règle de droit, 1. influence de la religion sur la règle de droit.

La religion (surtout la religion catholique pour la France) influence largement l’élaboration des règles de droit

On peut évoquer plusieurs exemples :

1. L’interdiction du divorce était prévue par la loi en raison du principe d’indissolubilité du lien matrimonial issu de la religion catholique. Le divorce a été rétabli par la loi du 27 juillet 1884.

2. La société française étant empreinte des idéaux du christianisme, de nombreux commandements de la Bible trouvent une traduction juridique :

• « Tu travailleras 6 jours faisant ton ouvrage, mais le septième jour tu ne feras aucun ouvrage »   = Repos dominical en droit du travail;
• « Tu ne témoigneras pas faussement contre ton prochain » = Faux témoignage en droit pénal;
• «  Tu ne tueras point  » = Homicide en droit pénal.

Dans ces différents cas, les deux types de règles coïncident puisque l’exigence divine assure également directement la satisfaction de la finalité de paix sociale visée par la règle de droit.

2. Indifférence de la règle de droit à la religion

De nombreuses règles de droit n’ont aucun lien avec la religion comme par exemple les règles issues du Code de la route ou du Code fiscal.  

3. Opposition entre la règle de droit et la règle religieuse

La loi consacre parfois des règles contredisant directement un précept religieux .

Par exemple, si la religion catholique considère le mariage comme un sacrement incompatible avec le divorce, le Code civil l’admet de plus en plus librement, même sans juge s’agissant du divorce par consentement mutuel (C.civ., art. 229-1 et s.).

La finalité sociale de la règle de droit s’oppose ainsi parfois directement à la règle religieuse.

Le droit français contient aussi de nombreuses règles ayant pour objectif de protéger ou d’encadrer la religion.

B. Protection de la religion en droit français : principe de laïcité et liberté fondamentale

1. protection dans les rapports avec l’état : le principe de laïcité.

Le principe de laïcité garanti par l’article 1 er de la Constitution («  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée  ») et par la loi de 1905 repose sur trois piliers :

• Une garantie de la liberté de culte ;  
• Une séparation des Églises et de l’État ;
• Un principe de neutralité de l’État à l’égard des convictions religieuses.

Le principe de laïcité impose à l’État un devoir de tolérance ce qui implique pour l’État de respecter toutes les religions et un devoir de neutralité ce qui implique, négativement, de ne pas privilégier une religion par rapport à une autre et, positivement, de veiller à ce que les religions fassent l’objet d’un traitement identique.

Si la laïcité permet ainsi de protéger la religion, on observe toutefois une évolution de ce principe, invoqué de plus en plus fréquemment pour encadrer les manifestations religieuses y compris pour des personnes privées c’est-à-dire des individus n’ayant pas la qualité d’agent public (voir ci-dessous).

2. Protection de la religion dans les rapports privés

Textes protégeant la liberté religieuse

En droit interne, la liberté de religion a valeur constitutionnelle puisque l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la consacre comme une forme particulière de la liberté d’opinion («  Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi  »).

En droit international, la liberté de religion est consacrée l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et par l'article 9 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La plupart de ces textes peuvent être invoqués directement dans les rapports privés. Par exemple, en droit des contrats, un contractant peut invoquer la liberté religieuse pour tenter de contester la fermeture d’une salle utilisée comme salle de prière (Civ. 1 ère , 30 sept. 2015, n° 14-25.709).

Encadrement de la liberté religieuse

La liberté religieuse peut toutefois être limitée ou encadrée. Plus précisément, ce n’est pas la liberté de croire ou d’avoir des convictions qui est limitée (la liberté de croyance est absolue) mais la liberté de manifester ses convictions religieuses qui constitue un aspect de la liberté de religion.

On peut évoquer trois motifs au nom desquels la loi et la jurisprudence encadrent les manifestations des convictions religieuses.

Premier motif d'encadrement : Le respect du principe de laïcité et l’exigence de neutralité religieuse

De nombreux exemples d’actualité permettent d’illustrer cet encadrement réalisé au nom du principe de laïcité et de l’exigence d’une neutralité religieuse.

Signes ostentatoires dans les écoles. L’interdiction par la loi n°2004-228 du 15 mars 2004, en application du principe de laïcité, dans les écoles, collèges et lycée publics du port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

Port du voile intégral dans l’espace public. L’interdiction par la loin°2010-1192 du 11 octobre 2010 de la dissimulation du visage dans l’espace public visant en réalité le voile intégrale (burqa, niquab).

Port du voile en entreprise . L’exigence de neutralité religieuse est de plus en plus invoquée dans les rapports privés. On peut évoquer l’affaire Baby-Loup concernant l’interdiction du port du voile en entreprise dans laquelle la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’une femme voilée travaillant au sein d'une crèche était justifié en raison de l'exigence de neutralité religieuse (Ass. plèn. 25 juin 2014).

Par la suite, le législateur a expressément consacré la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise une exigence de neutralité religieuse permettant de restreindre la manifestation des convictions religieuses (C. trav., art. L1321-2-1).

L’interdiction en raison du port de la barbe ? Récemment, la Cour de cassation a estimé qu’un licenciement en raison du port de la barbe pour des raisons religieuses n’était pas valable (Soc., 8 juill. 2020, 18-23.743).

Deuxième motif d'encadrement : La conciliation avec d’autres droits et libertés fondamentaux

La liberté de religion peut entrer en conflit avec d’autres libertés fondamentales comme la liberté d’expression . Par exemple, la question du blasphème a récemment occupé l’actualité à la suite des caricatures du prophète Mahomet ayant conduits aux différents attentats survenus en France.

En France, le blasphème n’étant pas un délit, il est possible de critiquer la religion sous la réserve notamment de la qualification d’injure au sens de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse.

Troisième motif d'encadrement : La lutte contre les dérives sectaires, le fondamentalisme et le « séparatisme »

La loi tient à encadrer les dérives auxquelles peut mener la liberté religieuse comme les dérives sectaires . Ainsi, la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tend à renforcer la prévention de la répression des mouvements sectaires.

Récemment, le tristement célèbre assassinat de Samuel Paty a donné lieu au «  projet de loi confortant les principes républicains  » contre le «  séparatisme  » ayant pour objectif de lutter contre les dérives communautaires religieuses , notamment issues de l’islamisme radical ( loi du 24 août 2021 ). 

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Bonjour très bonne dissertation. est-ce que cette dissertation peut être utiliser en dehors de la France ?

Bonjour. Il s’agit d’une dissertation de droit français. Les exemples concernent donc le droit français mais je pense que de nombreux points sont similaires dans certains pays d’Afrique francophones

C'était vraiment intéressant

Intéressant! Je suis ravi de découvrir cela et je crois bien que mes connaissances juridiques seront bientôt renforcées

Je trouve cela Intéressant.

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Droit, morale et religion

Le droit n’est pas la seule norme de conduite en société. D’autres règles comme la morale, la bienséance et la religion organisent les relations sociales. Alors, qu’est-ce qui distingue le droit de ces autres règles de conduite ? C’est ce que nous allons voir dans cette fiche.

En plus du droit , il existe  d’autres types de règles de conduite  en société, comme la religion, la bienséance ou la morale. 

Question  : qu’est-ce qui distingue le droit de ces différentes règles de vie en société ?

Ce qui les distingue, c’est la sanction, et plus précisément, c’est la  coercition.

La règle de droit est coercitive, c’est-à-dire que si l’on ne respecte pas la règle de droit, on pourra être  sanctionné par l’autorité publique  (l’Etat).

Ce caractère coercitif de la règle de droit est vraiment le  critère essentiel de distinction  par rapport aux autres règles de conduite. 

Droit et bienséance

La bienséance, ce sont toutes ces  règles de courtoisie et les règles de politesse.

Lorsque l’on est invité chez des amis, la bienséance veut que l’on arrive à l’heure. Si l’on arrive avec 1h de retard sans avoir averti personne, on viole les règles de la bienséance. Pour autant, la règle de bienséance n’est pas coercitive, la police ne viendra pas nous arrêter en raison de ce retard.

Ainsi, lorsqu’une règle de bienséance n’est pas respectée, la sanction peut être l’ exclusion sociale  ( exemple : on ne va plus fréquenter son ami car toujours en retard). 

Cependant,  l’Etat ne peut pas venir contraindre  à respecter une règle de bienséance (contrairement à la règle juridique).

Droit et morale

La règle morale et la règle juridique ont le même but :  imposer des normes de conduite . 

Cependant, ce qui différencie les 2 concerne la sanction et plus précisément le  caractère coercitif  de la règle juridique. 

Exemple : se dire que mentir à son compagnon, c’est mal. Si on ment tous les jours à notre compagnon, c’est que l’on n’est pas honnête. Pour autant, la règle morale n’étant pas coercitive, la police ne va pas venir nous arrêter parce que l’on a menti à notre compagnon et que c’est contraire à la morale. La seule sanction qui puisse exister, c’est une sanction morale, qui nous est propre et personnelle. On va regretter notre acte, on va avoir des remords… La sanction reste dans notre for intérieur. Mais, en aucun cas, l’autorité publique va venir nous sanctionner.

Droit et religion

Dans les  sociétés religieuses  et dans les sociétés archaïques,  droit et religion sont confondus . 

Exemple : c’est le cas dans certains pays musulmans où le Coran est l’une des sources fondamentales du droit.

Cependant, en France, le droit reste souvent indifférent à la règle religieuse. 

Il y a en effet en France un principe fondamental, qui est celui de la  laïcité. 

La loi adoptée par l’Etat n’a pas à respecter la religion. 

Ce principe de laïcité est d’ailleurs proclamé par l’ article 1 er  de la Constitution  :  « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

La principale différence entre la règle religieuse et la règle juridique concerne là encore  la sanction. 

• Si une règle  religieuse est violée , la sanction religieuse concernera uniquement l’homme dans sa relation avec Dieu. Il s’agit d’une  sanction interne à l’homme.
• Si une  règle juridique est violée , la sanction sera la  contrainte étatique.

Exemple : la religion catholique n’admet pas le divorce. Par conséquent, si l’on est croyant et que l’on est divorcé, on ne pourra pas être inquiété par la police car on a bien respecté la loi. Par contre, la sanction sera ailleurs et concernera notre relation avec Dieu car on a violé une règle religieuse, l’interdiction du divorce.

La complémentarité des règles

Néanmoins, tout n’oppose pas ces différents types de règles de vie en société. Elles se recoupent très souvent. 

Ainsi, il est fréquent qu’une  règle de droit soit fondée sur une règle morale et/ou religieuse .

Exemple : l’un des principes moraux est celui de ne pas nuire à autrui. L’un des commandements religieux est « Tu ne voleras pas ». C’est la raison pour laquelle le droit considère que le vol est interdit.  L’ article 311-3 du Code pénal  précise en effet que le vol, considéré juridiquement comme la  « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » , est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ainsi, ici, dans ce cas, la règle de droit est  fondée sur une règle morale et religieuse .

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4 commentaires

Maître jurixio grâce à vous on connait un peu plus sur le droit.Merci

Avec plaisir, merci pour votre confiance !

Merci beaucoup mon professeur c’est grâce à vous que j’ai eu des notions à droit.

Merci beaucoup monsieur le Prof.

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Les rapports du droit et de la religion

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Résumé du document

On se souvient, il y a quelques années, d'un grand débat au sujet des signes ostentatoires dans les lieux publics, notamment avec la question du port du voile. On se demandait alors s'il fallait autoriser ce genre de signe, sachant que nous sommes dans une République laïque. En effet, un signe ostentatoire, d'un point de vue religieux, est un « objet » révélant une religion : par exemple, une croix pour un catholique ou une étoile de David pour un juif. Ainsi, pouvant être interprétés comme une sorte de « provocation », une loi a été instaurée, interdisant les signes religieux portés publiquement. Récemment, en Angleterre, une jeune professeure musulmane a été licenciée, car elle refusait d'ôter son voile en classe. D'après cet exemple, on en déduit que le droit, norme de régulation permettant la concorde et de surcroît l'harmonie sociale, peut aller à l'encontre de la religion, norme de régulation offrant une vision bénéfique du monde à un individu ou une communauté. Avec le licenciement présenté précédemment, on note la force juridique d'une loi entraînant inévitablement une sanction en cas de non-respect. Le droit peut donc être un frein à la religion. Mais, qu'en est-il de la religion par rapport au droit ? En effet, la religion peut aussi être un frein au droit. Il est intéressant de s'interroger sur une question essentielle à propos du droit et de la religion, à savoir dans quelle mesure doit-on relativiser les interactions entre le droit et la religion ?

• Une apparence semblable
• L'influence de la religion sur le droit
• Finalité et sanction différentes
• Indifférence du droit face à la religion

[...] Enfin, toujours dans le domaine de l'apparence, on peut assimiler des lois à des commandements religieux. Un des articles du Code pénal déclare que tu ne tueras pas cela fait penser à un des Dix Commandements, faisant référence à la religion tu ne tueras pas ton prochain La religion et le droit peuvent avoir des convergences grâce à leur apparence stricte. Cependant, une autre idée permet de les rapprocher davantage, l'influence de la religion sur le droit. B. L'influence de la religion sur le droit Jusqu'en 1905, l'Etat et l'Eglise étaient confondus. [...]

[...] Nous avons donc remarqué que la finalité et la sanction pour le droit et la religion étaient distinctes. On peut s'apercevoir aussi qu'il arrive que le droit reste indifférent face à la religion. B. Indifférence du droit face à la religion Avec la séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905, le droit canon n'est plus imposé à l'ensemble de la société, il ne représente que le droit de l'Eglise. Il peut être considéré comme une règle morale. Le droit et la religion sont donc séparés. [...]

[...] En effet, les règles de droit se pliaient sur les règles religieuses chrétiennes. On parle de droit canon pour désigner le droit de l'Eglise. Nous avons vu précédemment un exemple concret. Durant cette période, plusieurs actes étaient interdits lorsqu'ils ne relevaient pas de la morale. La morale peut être définie comme la science des comportements vertueux, autrement dit, comme une norme de régulation qui vise au perfectionnement de l'individu. Ainsi, les emprunts à taux d'intérêt étaient interdits car l'individu devait gagner de l'argent par ses propres moyens. [...]

[...] Autrement dit, le droit a pour finalité la concorde et l'harmonie sociale et s'il n'est pas respecté, il existe une sanction de nature étatique. On peut tout de même préciser que toutes les règles de droit ne viennent pas de l'autorité publique (les coutumes) et que toutes les règles de droit ne sont pas sanctionnées (obligations naturelles). L'accès à la vérité et le paradis sont les deux finalités essentielles de la religion. En croyant à une force supérieure, soit Dieu, les croyants parviennent à accéder à la vérité. [...]

[...] I Droit et religion, deux notions étroitement liées On peut penser que le droit et la religion sont deux notions à caractère semblable du fait d'une certaine ressemblance au niveau de l'apparence et surtout, de l'influence de la religion sur le droit A. Une apparence semblable Tout d'abord, d'après leur définition, le droit et la religion sont tous deux des normes de régulation. En effet, le droit a pour outil la loi soit une règle qui régit les comportements des individus pour vivre en société. La loi a un caractère général, obligatoire et impersonnel. [...]

• Nombre de pages 3 pages
• Langue français
• Format .doc
• Date de publication 25/07/2010
• Consulté 67 fois
• Date de mise à jour 25/07/2010

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• Les rapports du droit et de la religion - publié le 03/03/2011 Dissertation de 3 pages - Droit civil On se souvient, il y a quelques années, d'un grand débat au sujet des signes ostentatoires dans les lieux publics, notamment avec la question du port du voile. On se demandait alors s'il fallait autoriser ce genre de signe, sachant que nous sommes dans une République laïque. En effet, un signe ostentatoire, d'un point...

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Penser le religieux

Accueil Dossiers 18 Le droit : une approche empirique...

Le droit : une approche empirique de la religion ?

Texte intégral.

1 Le présent dossier est issu d’une collaboration de plusieurs années entre le directeur, Frédéric Gabriel, et les différents auteurs des articles. Il répond à un programme de recherche qui avait été présenté comme suit :

2 La revue Théo Rèmes entend se concentrer sur l’expérience comme vecteur de compréhension des religions, dans toute la richesse des disciplines que son texte de présentation mentionne : sociologie, histoire, anthropologie, psychologie ou sciences cognitives. Qu’en est-il du droit ? L’objectif de ce dossier est de réunir des articles qui, à partir des cas étudiés, se posent des questions de méthodologie et d’épistémologie des religions : le but est de formuler des hypothèses, de mettre à l’épreuve des intuitions et de s’interroger de manière réflexive sur ce champ de l’approche empirique : comment le droit – selon des périmètres multiples et changeants – médiatise-t-il un accès empirique à la religion ? De quelle manière l’organise-t-il ?

• 1 La matérialité peut d’ailleurs être considérée comme un accès privilégié à Dieu, voir [Walker Binu (...)
• 2 « C’est l’originalité de Rome qu’une pensée proprement juridique s’y est très tôt élaborée et form (...)

3 Sur le droit « en religion », voir [Mayali 2011].

3 Dans ce dossier qui aborde des aires culturelles et chronologiques diversifiées (d’où le caractère volontairement général de cette présentation, avec le moins d’ethnocentrisme possible), on ne peut manquer de faire preuve de prudence en évoquant la construction même de ces catégories, employées ici par simple commodité de désignation : de quel « droit » et de quelle « religion » est-il question ? Dès ce stade, la saisie empirique pourrait servir à préciser ce dont on parle : une religion a beau concerner la transcendance au premier chef, ou à tout le moins une dimension spirituelle, elle ne s’en rapporte pas moins aux actes et aux objets matériels 1 , aux personnes et aux choses, aux rituels. Le fait d’exister par rapport au postulat de la transcendance suppose des signes et des relais matériels qui peuvent en partie relever de la sphère juridique, qu’il s’agisse d’obligation, de censure, d’interdiction, de sanction, etc. En tout état de cause, des éléments relevant du droit, même s’ils ne sont pas d’abord thématisés comme tels, peuvent entrer dans la manifestation d’une religion – sans que cela soit pour autant automatique. Même si la notion de prédroit a été critiquée, on se souviendra du début de la fameuse étude de Louis Gernet : « L’histoire des institutions nous a familiarisés de longue date avec l’idée que les droits les plus anciens très différents des nôtres, ont ce caractère commun que l’empreinte de la “religion” y est fortement marquée » [Gernet 1982, p. 7] 2 . Dès lors, on s’interrogera sur les manières dont le droit agit « en religion », au croisement des questions relevant de l’appréhension, de la qualification et de l’interprétation des données physiques 3 . Quel rôle le droit joue-t-il par rapport à l’inscription d’une communauté religieuse dans l’expérience et dans son milieu géographique ?

• 4 On se souviendra par exemple de mos est ritus [Basset 1967, p. 22 ; Schiavone 2008, p. 86 ; Woodhe (...)

4 Qu’il s’agisse d’un sanctuaire, des rites qui s’y déroulent ou qui en sont dérivés, le droit a pour but de réguler empiriquement autorisations et interdictions, lieux et acteurs ou spectateurs, au sein d’une communauté qu’il contribue à constituer et à caractériser. Territoires, objets, usages et usagers sont ainsi agencés selon des règles qui donnent forme à la religion, elles font appel à des qualifications qui sont d’abord pragmatiques. Les normes déterminent des configurations sociales qui se traduisent en premier lieu par des effets matériels : ne pas pénétrer dans tel lieu, accomplir tel geste, entretenir tel type de rapport avec tel objet, et plus largement appartenir ou non à telle communauté (cette appartenance se traduisant le plus souvent par des signes matériels reconnaissables). Dans cette régulation sociale où s’élabore, avec un spectre assez large, une normativité investie par la religion, même si l’on est encore loin de toute codification, le « droit » (s’il est déjà isolable en tant que tel, par-delà les variations lexicales [Kantorowicz 1984] 4 ) ne pourrait-il pas être ici l’une des dimensions importantes de la religion dans sa manifestation empirique ? Sans tomber dans un causalisme de l’origine, il importe sans doute d’examiner l’effet pratique des procédures, de l’action des normes, et de mesurer jusqu’à quel point elles comptent pour saisir ce qu’est une religion. Dès lors, que révèle le droit, de manière immanente, des choses de la religion et de leur appréhension ? Quel est le lien établi entre la transcendance présentée comme génératrice de normes et l’empirique censé y être soumis, ou même l’exprimer ? Outre les rituels, tout ce qui relève par exemple du domaine économique, patrimonial et foncier, paraît tout indiqué pour examiner comment certains biens deviennent la propriété d’un Dieu ou de l’institution qui prétend y donner accès. La législation sur les normes alimentaires et vestimentaires, sur les images, les reliques et plus largement les objets votifs constituent également des domaines propices à ce genre de questionnements. Le droit n’est pas ici simplement instrumental ou contingent, mais partie prenante de l’élaboration dynamique, plus ou moins endogène, du monde de la religion.

5 Dans le simple phénomène de description et de qualification des objets et des situations, le droit interprète déjà ce qui relève de l’empirique. Aussi, comment ce que nous appelons « droit » construit-il la réalité par son interprétation ? Ce pouvoir d’interprétation, notamment lié au discernement et au jugement au sujet de l’état de choses et de la conduite humaine, peut encore participer de l’approche empirique d’une religion, même dans les cas où ses objets résistent et débordent le droit « en religion », qui ne cesse de partir et de revenir aux données empiriques. De même que l’on constate toujours un écart, un fossé, entre la transcendance et ses manifestations, ne peut-on pas considérer qu’il existe un décalage dynamique entre le droit en contexte religieux et les aspects empiriques qu’il est censé régir ? La technicité du droit n’est-elle pas aussi une manière de répondre à la multiplicité et à la polyphonie empirique qui le met à l’épreuve ? En parallèle, cette focalisation pourrait conduire à examiner plus finement le crédit accordé aux effets matériels de la normativité en relation avec la conjonction entre communauté de croyance et communauté d’obéissance. En outre, jusqu’à quel point les hommes ne constituent-ils pas eux aussi le matériau de la religion ? Celle-ci ne se manifeste-t-elle pas par son effet empirique et normé sur ses fidèles ? À ce titre, il n’est pas anodin que le christianisme se caractérise par une révolution juridique centrée sur la conception et la pratique (par exemple morale et ascétique) d’une loi incarnée .

6 Il n’est pas question de minorer l’importance des abstractions juridiques, ou d’hypostasier l’expérience et le rôle des objets, mais de se focaliser sur le statut de ce qui est concret, et des normes dont il peut être investi en tant qu’il est signifiant pour comprendre une religion. N’est-ce pas aussi de ce point de vue que les objets et les gestes dits religieux font autorité ? L’approche empirique pourrait également aborder cette conjonction sous l’angle social du travail des juristes : l’aspect matériel joue un rôle non négligeable dans la constitution du droit, entre proclamation ou écriture, rouleaux ou inscriptions, copies et diffusion des lois [Assman 2009, p. 144-145 ; Sonnet 2002, p. 518].

7 Au ras du sol d’une saisie empirique des objets et de la visibilité des faits (qui n’entend pourtant pas utiliser le droit comme pure carrière documentaire, faussement transparente [Thomas 2002]), on voudrait se demander comment le droit peut constituer l’une des polarités importantes de ce que nous nommons religion. Sans minorer l’autonomie conceptuelle du monde juridique, ni essentialiser ses procédures, ne doit-on pas s’interroger sur son rôle dans l’approche concrète de l’expérience des dispositifs, des protocoles qui fabriquent la religion et qui déterminent certains de ses contours au sein d’une communauté ? En quoi, et selon quelles formes et quelles modalités (analogie, homologie, naturalisation ?), le droit est-il lui-même partie prenante du donné empirique religieux et de sa construction ? Nulle ambition de défendre une soi-disant objectivation qui prétendrait représenter le tout du droit, de la religion, et de leurs interactions, il s’agit au contraire d’étayer des intuitions et des hypothèses de travail, à partir de singularités segmentaires, sectorielles, incidentales.

Bibliographie

Jan Assmann, Violence et monothéisme , trad. Jacob Schmutz, Paris, Bayard, 2009.

William W. Bassett, The Determination of Rite , Rome, Gregorian University Press, 1967.

Louis Gernet, « Droit et prédroit en Grèce ancienne », L’Année Sociologique , 1951, p. 21-119, repris dans Droit et institutions en Grèce ancienne , Paris, Flammarion, 1982, p. 7-119.

Ernst H. Kantorowicz, « Christus-Fiscus », Synopsis. Festgabe für Alfred Weber , Heidelberg, 1948, p. 223-235, trad. par Anton Schütz dans : Id., Mourir pour la patrie et autres textes , Paris, Presses universitaires de France, 1984, p. 59-73.

Laurent Mayali, « De la raison à la foi : l’entrée du droit en religion », Revue de l’histoire des religions , 228, 4/2011, p. 475-482.

Eckart Otto, Das Deuteronomium : politische Theologie und Rechtsreform in Juda und Assyrien, Berlin, Walter de Gruyter, 1999 ; Id., Gottesrecht als Menschenrecht. Rechts- und Literaturhistorische Studien zum Deuteronomium, Wiesbaden, Harrassowitz, 2002. Bernard M. Levinson, Theory and Method in Biblical and Cuneiform Law. Revision, Interpolation and Development , Sheffield, Journal for the Study of the Old Testament Supplement Series, 181, 1994. Moshe Weinfeld, « The Loyalty Oath in the Ancient Near East », Ugarit Forschungen , 8, 1976, p. 379-414.

Aldo Schiavone, Ius. L’invention du droit en Occident , trad. Geneviève et Jean Bouffartigue, Paris, Belin, 2008.

Jean-Pierre Sonnet, « “Lorsque Moïse eut achevé d’écrire” (Dt 31,24). Une “théorie narrative” de l’écriture dans le Pentateuque », Recherches de science religieuse , 90/4, 2002, p. 509-524.

Yan Thomas, présentation du numéro thématique « Histoire et Droit » des Annales , 57/6, novembre-décembre 2002, p. 1425-1428.

Linda Woodhead, « Five concepts of religion », International Review of Sociology , 21/1, 2011, p. 121-143.

Caroline Walker Bynum, « The Sacrality of Things: An Inquiry into Divine Materiality in the Christian Middle Ages », Irish Theological Quarterly , 78/1, 2012.

1 La matérialité peut d’ailleurs être considérée comme un accès privilégié à Dieu, voir [Walker Binum 2012, p. 3-18, p. 16]. Dans une optique plus large encore, sans attention portée au droit, voir la revue Material Religion et le site http://materialreligions.blogspot.dk.

2 « C’est l’originalité de Rome qu’une pensée proprement juridique s’y est très tôt élaborée et formulée, et il arrive que les notions mêmes avec lesquelles l’historien du droit serait tenté d’opérer sont suspectes d’avoir subi une espèce de choc en retour. Ainsi, les termes de reus et de damnatus , qui sont des termes techniques du droit, s’appliquent aussi à des moments d’une situation religieuse où le fidèle est successivement engagé sous condition et “condamné” à l’exécution de son vœu : il est possible que cette terminologie perpétue la pensée très ancienne d’une obligation qui n’est pas encore l’obligation juridique ; mais il est possible aussi que, dans une société déjà pénétrée et comme envahie par le droit, le formulaire du commerce avec les dieux ait été marqué par les catégories modernes du jus . » [Gernet 1982, p. 8]. De même, dans le Pentateuque, le rapport d’obéissance des Fils d’Israël à leur Dieu s’exprime en termes juridiques [Otto 1999 ; 2002].

4 On se souviendra par exemple de mos est ritus [Basset 1967, p. 22 ; Schiavone 2008, p. 86 ; Woodhead 2011].

Pour citer cet article

Référence électronique.

Frédéric Gabriel , « Le droit : une approche empirique de la religion ? » ,  ThéoRèmes [En ligne], 18 | 2022, mis en ligne le 23 janvier 2023 , consulté le 24 avril 2024 . URL  : http://journals.openedition.org/theoremes/12008 ; DOI  : https://doi.org/10.4000/theoremes.12008

Frédéric Gabriel

Droits d’auteur.

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Discriminations Entretien

« En droit français, la liberté religieuse est le principe, les restrictions sont l’exception »

Lauren Bakir, du CNRS, insiste sur le caractère exceptionnel des restrictions à la liberté religieuse. Un principe fondamental qu’elle tient à rappeler, dans un contexte de polémique vive entourant le renvoi d’une intérimaire voilée d’un magasin Geox à Strasbourg.

Stéphanie Wenger (Rue89 Strasbourg)

22 avril 2024 à 18h42

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S trasbourg Strasbourg (Bas-Rhin).– Membre du laboratoire « droit, religion, entreprise et société » (Dres) de l’université de Strasbourg (Unistra), Lauren Bakir est docteure en droit public et ingénieure de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Elle est autrice d’une thèse en droit public sur la liberté religieuse et les valeurs de la République. Invitée dans le cycle de conférences « Islam, regards croisés » organisé par l’Institut d’islamologie de l’Unistra, la chercheuse tient à replacer les débats qui entourent le port du voile sur le terrain du droit et des libertés publiques.

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• / Littérature française

La religion est-elle un facteur d’unité ou de division entre les hommes ?

Par Lilou12300   •  19 Avril 2024  •  Cours  •  2 797 Mots (12 Pages)  •  3 Vues

Dissertation de philosophie

Sujet : la religion est-elle un facteur d’unité ou de division entre les hommes ?

        Au premier abord, il ne va s’en dire que le principe même de la religion, des croyances, des cultes et autres sectes est basé sur l’unité d’une communauté, d’un peuple, autour d’un même dogme, d’une même soumission à un être suprême. De même que d’un point de vue strictement littéral, le terme religion, provenant du latin religio , ait pour signification lien, attache. Or, il apparaît qu’au cours du temps, les mœurs changeantes, la domination d’un pouvoir ecclésiastique ou simplement les guerres d’idéologie ont finalement conduit à l’exact opposé du sentiment premier qu’inspirait la religion. Cette dernière est-elle alors un facteur d’unité ou de division entre les hommes ? La religion ne permet-elle pas un fort sentiment d’appartenance à une communauté, n’est-elle pas un facteur de forte cohésion sociale, d’une unité basée sur un culte rendu à une puissance qui nous dépasse ? Ou alors, n’est-elle pas, paradoxalement, une source inépuisable de discordance, de disparité, entre le genre humain ?

        Il est certes évident qu’en premier lieu la religion apparaît comme un facteur inébranlable d’unité, cette dernière étant au cœur du fondement même de sa définition. 

        Très vite au cours de l’Histoire, les hommes se sont unis et se sont référés à un ordre extérieur et supérieur à eux-mêmes, à une puissance transcendante, une force mystique bienveillante censée veiller sur l’humanité et lui permettre de rester moralement dans le droit chemin. Dans la pensée stoïcienne, il est important de bien conduire sa vie, et pour se faire, il faut se tourner vers le monde dont l’homme fait partie, et, dans une certaine mesure, vers Dieu, l’essence même de toute chose sur Terre. Épictète, dans ses Entretiens , développe l’idée selon laquelle tous les hommes sont des “citoyens du monde” et donc dans ce sens tous appartiennent à Dieu. Dieu est à l’origine de l’univers, il régit tout, il exerce sa Providence sur ce dernier, il se révèle dans la nature jusque dans les faits les plus insignifiants, il est la Raison du monde, le logos , et les hommes, êtres doués de raison également, sont donc rattachés à lui, par ce logos. En ce sens, si l’on admet que les hommes et Dieu sont apparentés, alors les hommes sont tous en effet les “fils de Dieu”, il existe ainsi un lien de fraternité entre chaque être humain sur cette terre. L’homme, n’est non pas, comme le précise Épictète, citoyen de Corinthe ou d’Athènes, il est “citoyen du monde”. Chaque homme, du simple mendiant ou esclave au plus grand gouverneur tel César, est issu de la semence de Dieu, réside sur la même terre créée par Dieu. « Cet univers n’est qu’une seule cité, la substance dont il est formé est unique [...] et tout est rempli d’amis: d’abord de dieux, puis également d’hommes que la nature a rapprochés les uns des autres : les uns doivent vivre ensemble, tandis que d’autres doivent se quitter, se complaisant parmi ceux qui vivent avec eux et sans s’attrister de voir s’éloigner les autres ». Ainsi, si l’on admet que Dieu est notre père, et que tout individu est donc, par extension, notre frère, il n’est plus question de division entre les hommes, l’humanité n’est alors rien d’autre qu’un seul peuple, qu’une seule grande fratrie indissociable. Le monde comme totalité est un être raisonnable et sage, et l’adoration de ce monde, de cette même et unique humanité, permet aux hommes de vivre en une unité harmonieuse. 

        Cependant, outre l’adoration d’un être immanent comme preuve d’unité entre les hommes, les pratiques religieuses participent également comme ciment de la société.

        Le regroupement des hommes sous forme de sociétés s’est fait notamment via l’adoration d’un même culte entre les individus, facteur d’unité et de cohésion dans un groupe. Des sociétés primitives aux sociétés modernes, la religion a toujours tenu une place centrale chez l’homme. Il ne s’agit effectivement pas d’un hasard, puisque la religion, plus qu’un facteur d’unité, est un “ciment de la société”,  à savoir qu’elle agit comme un idéal moral à suivre, auquel vont adhérer les individus qui composent la société, elle est en un sens nécessaire pour le bon fonctionnement de cette dernière, puisqu’elle permet le vivre ensemble en condamnant notamment les comportements déviants et immoraux. Ainsi, Émile Durkheim écrit, dans Les Formes élémentaires de la vie religieuse , « Une religion est un système (…) de croyances et de pratiques qui unissent en une même communauté morale tous ceux qui y adhèrent ». D’après Durkheim, religieux n’est pas ce en quoi en croit, religieuse est la manière dont on croit en ce quoi on croit. Ce sont donc les pratiques qui forment l’unité, pas l’objet de croyance. La religion est nécessaire, du moins dans les sociétés mécaniques où le sentiment collectif est très marqué, car elle empêche l’anomie et la solitude morale de l’individu, en l’incluant dans un système qui le dépasse, en créant le sentiment d'appartenance à une communauté, ce qui passe par l’élaboration de rites, de pratiques, permettant d’insérer pleinement l’individu dans le système religieux. Nous pouvons citer comme exemple le film Le Village,   de M. Night Shyamalan qui illustre parfaitement cette idée : cette communauté, totalement recluse du monde moderne, vit pourtant en une harmonie presque utopique, où la criminalité, l’argent, la quête de pouvoir, n’existent pas. “Les anciens”, créateurs du village, ont ici un rôle sacerdotal, car, en élaborant une croyance et des rîtes  autour de ceux “dont on ne parle pas”, ils fédèrent la communauté et créent ainsi une réelle unité entre les individus (bien que basée sur la peur).         En ce sens, la religion, via les pratiques religieuses, permet de créer de solides liens sociaux entre les individus, une cohésion, une unité, qui fédère les hommes sous une même croyance.

        Ainsi, la religion permet un sentiment d’unité entre les individus, puisqu’elle les rapproche, que ce soit par la fraternité ou les rites religieux.

Nonobstant, les différents courants religieux s’étant établis au cours du temps ont fini par aboutir à des rivalités, interreligieuses ou schismatiques, à des guerres d’idéologie pourtant antagonistes de l’idée principale que prônent ces dites religions ainsi que des relations de dominance entre une élite et le peuple

En effet, bien que, dans la grand majorité des religions monothéistes, l’un des dogmes principaux est d’aimer et d’aider son prochain, force est de constater qu’il fut peu respecté au cours de l’histoire, même par les représentants de Dieu en personne. Comme le souligne Voltaire dans bon nombre de ses écrits, et notamment, dans son conte philosophique Micromégas , les hommes, même les plus érudits, peine à se mettre en accord lorsqu’il s’agit de dialoguer de théologie. Alors que Dieu, censé unir et prôner l’amour et la paix entre les hommes (“ Tu aimeras ton prochain comme toi-​même ”, parole divine tirée du Lévitique ), produit paradoxalement l’effet inverse sur ces derniers, incapables de s’accorder sur une vision unique de la religion, chacun prêchant sa propre paroisse. Et bien que les religions s’adonnent à proférer des messages bienveillants à l'égard d’autrui, il en va de même que chaque monothéisme proclame l'existence de son dieu comme l’unique et le seul légitime. Ainsi, s'ensuivent de lourds conflits afin de décider de quel ou quel dieu, quelles ou quelles pratiquent sont les plus saintes et les plus à même d’être sauvegardées et employées. Rien qu’en se cantonnant au continent européen, il est aisé de constater les différents conflits ayant pour thème la religion. Lorsque Martin Luther fut paraître ses 95 thèses à l’origine de la réforme protestante en 1517, il scinda définitive l’Église chrétienne, entraînant au passage une haine viscérale entre catholique et protestants, allant même jusqu’à la profanation de la parole divine, comme l’atteste le massacre de la Saint Barthélémy (ou plus récemment, le Bloody Sunday   en Irlande), pourtant contraire au 5e commandement de Dieu (“Tu ne tueras point") et à la parole de Jésus (“ Aimez vos ennemis ; faites du bien à ceux qui vous haïssent ”, Évangile  de Matthieu ). Cependant, Voltaire ne blâme pas la religion en tant que telle, il s’agit plutôt du fanatisme, de l'obscurantisme, qui est à combattre. “La religion, loin d'être pour elles [les âmes] un aliment salutaire, se tourne en poison dans les cerveaux infectés”, en ce sens, la religion, telle une épidémie, est destructrice, autant pour l’individu en soit que pour les peuples, qui les anéantit, les divise, au lieu de les unir.