dissertation droit de vote

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Dissertation droit de vote et démocratie

Par rachelschartz   •  4 Octobre 2015  •  Dissertation  •  855 Mots (4 Pages)  •  8 669 Vues

Travail obligatoire : Dissertation (Plan détaillé, introduction et conclusion rédigées)

« DROIT DE VOTE ET DÉMOCRATIE »

Introduction :

Georges Clemenceau  a dit “ Gloire aux pays où l'on parle, honte aux pays où l'on se tait ", Chambre des députés, 4 juin 1888. A travers cette citation, cet homme d'Etat français défend ouvertement la  liberté d'expression , droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun et dans tous les domaines. Considérée comme une liberté fondamentale de la démocratie, la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (article 19) stipulant que "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression".

La liberté d'expression peut notamment se traduire par le  droit de vote ,  droit accordé à un citoyen d'un Etat pour lui permettre de voter, c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un scrutin. Dans une  démocratie , le droit de vote est l'un des droits fondamentaux du citoyen. Une démocratie se traduit par  un gouvernement dans lequel le pouvoir suprême est assigné au peuple et qui est exercé par lui directement ou indirectement par un système de représentation. A vant la Révolution Française, la majorité de la population était exclue de la vie politique. Mais au fil du temps, les français sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de vote. Cependant, les débats sont encore vifs autour de la question démocratique et du droit de vote en particulier. C'est pourquoi, il est possible de se demander si  aujourd'hui, en France, le droit de vote est-il le ressort fondamental de la vie démocratique ?

Tout d'abord, sera traité le droit de vote, caractérisé de valeur principale de la démocratie. Puis, sera analysé les débats actuels concernant les limites du droit de vote dans une démocratie.

Partie 1 : Le droit de vote s'impose en tant que valeur fondamentale dans une démocratie

       I / A travers une évolution

- 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

- 1791 : Suffrage censitaire : le droit de vote est accordé à une minorité d’hommes payant un certain montant d’impôt

- 1848 : Droit de vote universel masculin

- 1913 : Usage obligatoire de l'enveloppe et de l'isoloir

- 1944 : Droit de vote des femmes

- 1945 : Droit de vote des militaires

- 1992 : Droit de vote à certaines élections accordé aux citoyens européens

      II / A travers des conditions

1) Les conditions pour voter : Dans le cadre d’un suffrage direct, avoir la nationalité française ou d’un état membre de l’Union Européenne, être majeur, être inscrit sur les listes électorales et ne pas être sous le coup d’une condamnation vous privant de vos

droits civiques.

2) Les conditions pour être éligibles : avoir la qualité d'électeur, être en règle vis à vis des obligations relatives au service national, ne pas être privé de ses droits civiques et ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle. Conditions liées à l’âge, à la nationalité, au lieu de résidence.

3) Etre privé de ses droits publics

Partie 2 : Mais des débats perdurent autour de la question du droit de vote

      I / Le problème de l'abtension et la question du vote obligatoire

1) Problème de l'augmentation du taux d'abstention :

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• 12 min de lecture

[DISSERTATION] Les personnes exclues du droit de vote

Cours et copies > Droit constitutionnel

Voici un exemple de dissertation corrigée sur les personnes exclues du droit de vote (droit constitutionnel). La dissertation aborde l’universalité du principe du droit de vote et la relativité du droit de vote universel en France. Cette copie a obtenu la note de 14/20.

I/ L’universalité du principe du droit de vote

A) l’extension du droit de vote dans le temps, b) l’accessibilité simplifiée du droit de vote, ii/ l’universalité relative du droit de vote en france, a) les personnes exclues de droit, b) les personnes exclues de fait.

N.B. : cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait.

Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que selon les facultés et les enseignants, l’approche méthodologique peut varier. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊.

Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur.

Sujet : Les personnes exclues du droit de vote

[ Accroche ] En 2017, au premier tour de l’élection présidentielle, selon un sondage du Sénat, seulement « 853 détenus ont voté par procuration et 200 ont obtenu une permission de sortie pour se rendre dans un bureau de vote, soit un taux d’abstention de 98 % ». Ce taux d’abstention peut s’expliquer en raison des difficultés pour obtenir une permission du juge d’application des peines. « OK, mais faites le lien avec votre sujet. J'ai du mal à voir votre angle d'approche seulement en lisant cette accroche qui limite le droit de vote aux détenus ici. Or, j'imagine que vous avez traité plus largement le sujet. Lorsque vous indiquez une accroche, il faut faire le lien avec le sujet. L'introduction doit être un ensemble et pas un catalogue d'éléments attendus. »

[Définition] Le vote peut se définir comme : « un acte à travers lequel un citoyen participe, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses représentants ou à la prise d’une décision », selon le lexique juridique. « OK mais votre introduction est décousue. Vous devez établir des liens entre les différentes étapes de l'introduction pour proposer une présentation fluide des éléments du sujet. »

[Contextualisation historique et politique] En France, c’est à partir de la Révolution française que l’idée d’ouvrir à tous les citoyens un accès au vote a vu le jour. En effet, c’était pour qu’ils puissent voter pour des représentants pour le fonctionnement des institutions. À cette période, la France était basée sur une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire un « système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par une seule personne ». Ainsi, le droit de vote était initialement masculin (« et censitaire. Dites-le puisque vous évoquez l'impôt. ») : « Seuls les hommes de 25 ans et qui payent un impôt spécial, le cens, peuvent voter et être élus » et il était conditionné aux revenus. On parlait alors de vote censitaire. « Ah, OK vous le dites ici. »

Au fil du temps, le droit de vote a connu de grands bouleversements pour tendre à une certaine universalité qui se définit comme un « caractère de ce qui concerne, implique tous les hommes » selon le dictionnaire Larousse. (« OK, ici, c'est bien, vous définissez les termes de manière fluide. ») En effet, le droit de vote a connu des changements sur l’âge comme par exemple en 1799 sous le Consulat où l’âge de voter est abaissé à 21 ans, mais également sur l’ouverture du droit de vote à d’autres personnes telles que les femmes en 1944 suite à l’ordonnance du 21 avril 1944 rendant ainsi le suffrage réellement universel. De plus, en 1945, les militaires pourront à leur tour pouvoir voter. Et en 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d‘Estaing, l’âge requis pour pouvoir voter passe à 18 ans. Pour finir, aujourd’hui, le droit de vote est accordé aux citoyens adultes afin qu’ils puissent participer à la vie politique de la France par les élections, mais également à la vie législative via le référendum législatif (article 11) et à la vie constitutionnelle par le biais de la révision constitutionnelle selon l’article 89. « Il aurait aussi fallu appuyer sur l'idée selon laquelle le droit de vote est constitutionnellement consacré. »

Toutefois, malgré l’élargissement de la population pouvant désormais voter, il y a des personnes qui sont encore privées du droit de vote comme par exemple les personnes étrangères extérieures à l’Union européenne ou des personnes ayant commis un délit ou un crime grave, mais encore, des personnes qui auraient oublié de s’inscrire sur les listes électorales, etc. « OK bien. »

[ Problématique ] Il conviendra alors de se demander si le droit de vote est un droit universel en France. « OK, pourquoi pas. »

[ Annonce de plan ] Il nous faut de ce fait, étudier en premier lieu l’universalité de principe du droit de vote (I) puis la relativité du droit de vote universel en France (II) .

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[ Chapô ] Il conviendra d’exposer dans une première sous-partie l’extension du droit de vote (A) puis l’accessibilité simplifiée du droit de vote (B) .

« Ne faites-vous pas une suite d'introduction ici ? Attention, le I.A. est le début du raisonnement, pas la fin de l'introduction. Or, ici, vous rappelez des éléments que vous avez déjà évoqués et n'apportez rien de plus à votre développement / raisonnement. »

En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. Cependant, le vote est limité. On parle alors de suffrage censitaire, car celui-ci est conditionné aux revenus. De plus, seuls les hommes de plus de 25 ans et qui payent un impôt (cens) pouvaient voter et le reste de la population était écarté de la vie politique.

En 1799, sous le Consulat, le suffrage universel a été instauré. Les hommes de plus de 21 ans et ayant demeuré pendant un an sur le territoire français pouvaient ainsi participer aux élections, mais ils ne désignaient pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage censitaire est de nouveau rétabli après l’abolition du suffrage universel masculin. Cette fois-ci, seuls les hommes de 30 ans qui payent une contribution directe de 300 francs ont le droit de voter.

À partir de 1830, on voit la mise en place d’un élargissement progressif du droit de vote . (« Ce qu'il aurait fallu dire, c'est ce qu'apporte cet "élargissement progressif", en tirer une idée, quelque chose pour opérer une démonstration. Car, ici, vous ne faites que redire ce que vous avez déjà dit. ») En effet, on remarque que la redevance que devaient payer les citoyens pour pouvoir être électeur fût abaissée à 200 francs et que l’âge minimum pour voter a diminué pour passer à 25 ans au lieu de 30. Ainsi, plus de monde pouvait voter. Le décret du 5 mars 1848, adopte de nouveau le suffrage universel masculin. Les Français âgés de 21 ans et qui possèdent leurs droits civils et politiques ont dorénavant le droit de voter et de façon secrète. En 1944, durant la période de la 2nd Guerre Mondiale et sous le Gouvernement provisoire de la République française, Charles de Gaulle a signé l’ordonnance du 21 avril 1944 accordant ainsi aux femmes le droit de voter. « OK, mais tirez-en une idée. Vous ne faites que décrire. »

En effet, durant des années, les femmes se voyaient refuser le droit de vote à cause d’arguments phallocentriques. Cette ordonnance par son article 17 dispose simplement que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Suite à cette ordonnance, le suffrage devient réellement universel. En 1945, l’ordonnance du 17 août accorde aux militaires le droit de vote qui leur avait été refusé par la loi du 27 juillet 1872. En 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, l’âge pour voter est abaissé à 18 ans au lieu de 21 par la loi du 5 juillet 1974. « Descriptif. La dissertation doit apporter une démonstration. »

Pour finir, en 1992, le traité de Maastricht a permis aux citoyens ayant la nationalité d’un des pays membre de l’Union européenne de pouvoir voter aux élections municipales et européennes. On constate alors, au fil des années, une évolution et un élargissement du droit de vote qui s’ouvre à de nouvelles catégories sociales, sexuelles et étrangers de personnes.

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« Ok sur la dichotomie qui est intéressante ! Sur les A et B c'est OK. Les idées sont simples à comprendre, c'est plutôt clair. »

En France, pour éviter l’exclusion des individus tels que les personnes en situation de handicap ou les détenus qui n’ont pas été condamnés à la perte de leurs droits civiques, des moyens sont mis en place afin de leur « simplifier » le droit de vote. « OK, mais quel lien entre le A et le B finalement ? J'ai le sentiment que vos sous-parties ne sont pas liées. Or, le I. forme un tout (comme le devoir dans son ensemble, d'ailleurs). »

En effet, pour les personnes en situation de handicap, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (signée par la France le 30 mars 2007) garantie dans son article 29 que les « États Parties [doivent garantir] aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres ». De même pour la loi du 11 février 2005 qui précise que les personnes handicapées doivent pouvoir voter de façon autonome, quel que soit leur handicap.

De ce fait, il est du devoir du maire, du préfet ou des adjoints et conseillers municipaux qui président les bureaux de vote, de tout mettre en œuvre pour que l’accès des bureaux puisse permettre aux personnes en situation de handicap de voter comme tout un chacun. Cela signifie que les locaux doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant, mais aussi aux personnes malvoyantes. Ces individus doivent également avoir accès aux isoloirs (taille de l’isoloir pour le passage des fauteuils, la luminosité, la hauteur des tables ou tablettes, un guide signature à couleur contrastée [fenêtre sur une petite règle plastifiée], etc) afin de pouvoir voter à bulletin secret. De plus, l’article L.64 du Code électoral permet aux personnes atteintes d’une infirmité physique de se faire assister par un électeur de choix qui pourra les accompagner dans l’isoloir.

Pour les détenus qui n’ont pas perdu leurs droits civiques, ceux-ci ont la possibilité de voter dans un bureau de vote en demandant une permission de sortir d’une journée au juge d’application des peines en vertu de l’article D.143-4 du Code de procédure pénale. De plus, la personne qui est détenue et qui n’a pas demandé cette permission d’une journée ou qui ne l’a pas obtenue peut toutefois voter par procuration, c’est-à-dire en ayant rédigé un acte écrit dans lequel celle-ci va donner son approbation à une autre personne pour qu’elle puisse agir (voter) à sa place. Il y a également une autre possibilité qui est le vote par correspondance. En effet, les personnes détenues peuvent aussi voter par la voie de la correspondance. Le vote a donc lieu dans la prison, avant l’échéance du scrutin.

Tous ces dispositifs permettent aux personnes en situation de handicap et certaines personnes qui sont détenues, de jouir de leur droit de vote comme tous les autres citoyens sans distinction. « Très bien, ici, vous avez opéré une vraie démonstration ! »

[ Transition ] Cependant, malgré l’évolution du droit de vote en France et l’accroissement des catégories de personnes pouvant voter, il reste des individus qui sont exclus du droit de vote.

[ Chapô ] Il sera vu dans la première sous-partie les personnes exclues de droit (A) , puis les personnes exclues de fait (B) .

Pour avoir la possibilité de voter en France, il faut remplir certaines conditions qui sont déterminées par la loi. Effectivement, selon l’article 3 de la Constitution, «  sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Il faut de ce fait, disposer de la nationalité française, être majeur, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale. Si les personnes ne remplissent pas toutes ces conditions, elles ne pourront pas bénéficier de leur droit de vote.

Prenons pour exemple les détenus qui ont été déchus de leurs droits civiques. Ces personnes perdent leur droit de vote lorsque le tribunal a prononcé la déchéance de leurs droits civiques dans un délai qui est fixé par le jugement en vertu de l’article 131-26 du Code pénal (interdiction des droits civiques, civils et de famille). En matière délictuelle, cette peine ne peut excéder 5 ans, et en matière criminelle, 10 ans. « Est-ce réellement utile de le préciser ? Pensez :

1. Timing --> vous avez un temps limité, donc mieux vaut l'économiser en ne donnant pas d'informations qui ne sont pas utiles ; 

2. Clarté du raisonnement --> si vous ajoutez des éléments qui ne servent pas, vous risquez de perdre votre correcteur qui ne saisira plus le fond de votre idée. »

Il existe aussi aujourd’hui, en France, des personnes étrangères extérieures à l’Union européenne, qui n’ont pas le droit de voter et sont donc exclues d’une certaine manière de la vie politique. En effet, en France, seuls les étrangers ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ont le droit de voter mais seulement aux élections locales et européennes et ça, depuis le traité de Maastricht de 1992. Un long débat anime la question d’accorder ou non le droit de vote aux personnes qui ne sont pas ressortissants de l’Union européenne qui est dû à l’élargissement européen et à l’ouverture du pays à la mondialisation et aux échanges. Lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2012, François Hollande s’était prononcé pour que le droit de vote soit accordé à tous les étrangers aux élections locales et d’autres comme par exemple Nicolas Sarkozy qui s’est déclaré favorable au début des années 2000 sans que cela soit pour autant abouti. Pour adopter de telles mesures, il faut une majorité des 3/5 au Parlement pour qu’une telle réforme constitutionnelle puisse être changée. « OK, et donc ? Qu'en tirez-vous ? Il y a des idées, mais vous n'êtes pas autant dans la démonstration que le I.B. C'est dommage. »

[ Transition ] On constate donc en France, que certaines personnes n’ont pas le droit de voter soit parce qu’elles ont commis un délit ou un crime et se voit donc déchues de leurs droits civiques ou alors, la loi ne leur donne pas la possibilité de voter. Toutefois, ce ne sont pas les seules personnes qui n’ont pas la possibilité de voter en France. En effet, d’autres individus tels que les sans domicile fixe ou les personnes qui s’auto-excluent de la vie politique. « Pour les sans domicile fixe, OK, mais pour celles qui s'auto-excluent, elles font le choix de ne pas voter, donc elles conservent la possibilité ; non ? »

En France, il existe d’autres catégories de personnes qui sont exclues du droit de vote comme par exemple les sans domicile fixe. En effet, certains d’entre eux ne possèdent pas d’adresse et ne peuvent donc pas recevoir de courrier et plus important, ils ne peuvent pas accéder à leurs droits et prestations. La loi de 1988 qui a ensuite été réformée par la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007 a instauré le principe de domiciliation ce qui permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de posséder une adresse administrative afin de recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations. Ce droit est inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles à l’article L.264-1. Malgré ce principe, on constate que nombreux sans-abris possèdent une domiciliation, mais ne sont pas pour autant inscrits sur une liste électorale.

En effet, d’après de nombreux témoignages, on constate que pour les sans domicile fixe, voter n’est pas leur priorité. Les sans-abris se domicilient principalement pour pouvoir demander de l’aider, se nourrir et se loger. On remarque donc que les populations relevant de la précarité sont celles qui sont les plus abstentionnistes et participent peu aux élections soit parce qu’ils n’ont font pas leur priorité, soit parce qu’ils ne s’intéressent pas à la vie politique ou encore parce qu’ils n’ont pas les conditions nécessaires pour pouvoir y accéder.

Outre la population des sans-abris, il existe des personnes qui ont le droit de voter, mais qui s’abstiennent de le faire par « haine ou mépris » des élections. Ces personnes « s’auto-excluent » du droit de voter et de participer ainsi à la vie politique du pays. En effet, les abstentionnistes sont des électeurs qui sont inscrits sur les listes électorales, mais qui ne se déplacent pas pour voter soit par désintérêt pour la politique ou par manque d’informations. On peut remarquer par exemple en 2007 qu’aux élections législatives, « 77 % des personnes n’ayant pas voté avaient un diplôme inférieur au baccalauréat » selon l’Institut national de statistique et des études économiques (INSEE).

De plus, le taux d’abstention est également élevé chez les personnes qui disposent d’une culture politique insuffisante. En 2007, « 57 % des non votants étaient des employés ou des ouvriers et seulement 18 % des cadres » selon l’INSEE. De plus, les citoyens qui s’abstiennent de voter le font également pour manifester un mécontentement ou une opposition aux partis politique et leur programme.

On constate donc en France, que malgré l’universalité du droit de vote et l’ouverture à des nouvelles catégories de personnes (femmes, militaires, etc.) au fil des années, il existe toutefois des personnes qui en sont exclues. « OK, mais à mon avis, sur la fin vous êtes sur de la sociologie et plus du droit, ce qui est dommage pour un devoir en droit constitutionnel. Ce II.B. me laisse dubitative. »

Sirouche Kayadjanian

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• Dissertation

Introduction de dissertation de droit

Publié le 19 décembre 2018 par Justine Debret . Mis à jour le 7 décembre 2020.

L’introduction d’une dissertation de droit est d’une importance capitale, car elle permet au lecteur de porter un premier jugement sur la dissertation de droit. C’est aussi une étape primordiale de votre réflexion, puisqu’elle apporte un éclairage personnel sur le sujet.

L’introduction va vous permettre de déterminer le sujet plus précisément et de justifier l’angle d’attaque que vous choisissez pour le traiter.

Il est conseillé de rédiger l’introduction de votre dissertation de droit entièrement au brouillon , une fois que votre plan détaillé est établi. L’introduction fait au moins une page et peut représenter jusqu’à un tiers de votre copie.

Notez que… En droit, on privilégie l’introduction en « entonnoir »  : partir d’une idée générale qui définit le contexte de la dissertation pour arriver à déterminer un sujet plus précis, et terminer par l’annonce de plan.

Table des matières

1. l’accroche dans une introduction de dissertation de droit, 2. la définition des termes du sujet dans l’introduction d’une dissertation de droit, 3. le contexte historique dans l’introduction d’une dissertation de droit, 4. l’intérêt du sujet  dans l’introduction d’une dissertation de droit, 5. la problématique dans l’introduction d’une dissertation de droit, 6. l’annonce du plan dans l’introduction d’une dissertation de droit, exemples complets d’introductions pour une dissertation de droit, présentation gratuite.

La phrase d’accroche permet d’entrer dans le vif du sujet de la dissertation de droit, d’attirer l’intérêt du lecteur et d’engager votre réflexion personnelle. Elle peut être une situation historique, une citation (dont vous connaissez l’auteur) ou un fait d’actualité.

La phrase d’accroche doit être en rapport avec le sujet et constituer le point de départ de votre réflexion. Elle peut mettre en exergue la complexité du sujet, les oppositions qu’il suscite, son intérêt historique ou actuel, etc. Attention aux phrases bateau qui pourraient introduire n’importe quel devoir du semestre !

Exemple d’accroche

Sujet  : quels changements le Traité de Lisbonne a-t-il apporté à l’organisation de la structure de l’UE ?

Dans le Traité de Lisbonne, « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils », c’est ce qu’affirme l’ancien Président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing dans Le Monde en 2007. Le Traité de Lisbonne ne serait, d’après lui, qu’une seconde mise en forme du Traité instituant une constitution pour l’Europe, refusé par référendum notamment en France en 2004. A travers cette approche, il semblerait que ce traité n’ait guère apporté d’innovations à la construction européenne.

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Cette étape est indispensable et permet d’éviter les contresens ou les hors sujet. Il s’agit d’apporter la définition juridique des termes . Les définitions des termes doivent permettre de mettre en avant les liens existants entre ceux-ci.

Exemple de définition des termes

Mais, ce point de vue apporté en 2007 est-il véritablement fondé ? Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 membres de l’UE et entré en vigueur le 1er décembre 2009 est effectivement un document juridique établit semble-t-il afin de pallier au refus de la création d’une Constitution pour l’Europe. Il conserve le Traité sur l’Union Européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992, ainsi que le Traité sur la Communauté Européenne (TCE) signé à Rome en 1957 (instituant la CEE) et rebaptisé Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Il s’agirait donc à première vue que ce traité ne soit que la mise en commun de deux textes juridiques antérieurs fondateurs de l’UE et la simplification d’un traité refusé sans que de grandes innovations ne soient institués. Or, à travers le Traité de Lisbonne et la modification des traités précédemment cités, il apparaît finalement que l’architecture institutionnelle de l’UE, c’est-à-dire l’organisation de sa structure composée de différentes entités institutionnelles, ait connu quelques évolutions.

Il vous faut développer les évolutions du sujet pour comprendre le sujet dans son contexte, en fonction de l’état des traités et de la pratique à la date où le sujet est traité.

L’historique peut aussi permettre de mettre en exergue l’intérêt du sujet : pourquoi ces évolutions ont-elles eu lieu ? Comment ont émergé les textes ou la pratique actuelle ?

Exemple de contexte historique

Il semblait effectivement nécessaire d’apporter quelques innovations à différentes échelles de l’UE au regard de la conjoncture dans laquelle ce traité a vu le jour. Il apparaît essentiel de mettre en exergue que le contexte de crise économique qui touchait alors l’Europe en 2008 a influé sur la nécessité d’apporter certains changements à l’organisation de la structure de l’UE. Ainsi, la mise en place d’innovations à l’échelle de la structure de l’Union par le Trait dé Lisbonne parait être une condition sine qua non de la possibilité pour cette entité d’évoluer dans un climat de crise où se développent des problèmes auxquels il faut pallier.

Une fois le sujet bien délimité, il faut montrer son intérêt. L’intérêt du sujet peut être purement juridique ou politique, historique, d’actualité.

Vous pouvez faire référence à la place qu’occupe la question dans la doctrine, dans le débat politique, dans la jurisprudence, si le sujet s’y prête.

Exemple d’intérêt du sujet

Il parait donc intéressant d’étudier le Traité de Lisbonne, non pas comme un simple document de mise en commun de traités antérieures ou de remise en forme simplifiée des dispositions d’un traité refusé par l’opinion publique, mais comme un élément qui impulse des innovations afin de permettre à l’UE de surmonter la crise de 2008 et les transformations qu’elle implique.

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La recherche de l’intérêt du sujet doit logiquement vous amener à expliquer l’angle d’approche que vous avez choisi pour le sujet, et qui découle des considérations précédentes.

La problématique peut être formulée de manière interrogative ou affirmative, et de préférence en une phrase.

Exemple de problématique

Quelles innovations institutionnelles le Traité de Lisbonne a-t-il instauré afin d’adapter l’Union aux nécessités évolutives du contexte dans lequel elle doit dorénavant se développer ?

Le plan doit répondre de manière logique à votre problématique. On se limite ici à l’annonce des grandes parties I) et II). Les sous-parties seront ensuite annoncées dans chaque partie.

Votre plan se divise en deux parties, mais doit participer d’une seule idée : la réponse à votre problématique.

L’annonce doit mettre en exergue la contribution de chaque partie à un raisonnement principal. Ainsi, il est préférable d’éviter les annonces bateaux et d’adopter une présentation qui consiste à donner l’idée développée dans chacune des parties en la faisant suivre par (I) ou (II).

Exemple d’annonce du plan

Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part le renforcement de certaines prérogatives institutionnelles (I), et d’autre part l’institutionnalisation de nouvelles fonctions à l’UE (II).

Une introduction de dissertation de droit comprend :

• une accroche ;
• la définition des termes ;
• le contexte historique ;
• l’intérêt du sujet ;
• la problématique et ;
• l’annonce du plan.

Conseil  : n’oubliez pas que votre introduction (comme le reste de votre dissertation de droit) doit être irréprochable. Scribbr vous aide avec son service de correction des dissertations .

Exemple 1 d’introduction de dissertation de droit

Exemple 2 d’introduction de dissertation de droit.

Sujet  : comment l’UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité ?

Le principe de subsidiarité est un principe du droit de l’Union Européenne qui semble fondamental au sein de cette entité. Il est récemment devenu un enjeu au Canada où des juges québécois ont proposé son institutionnalisation. En effet, ce principe de subsidiarité est entré dans le débat constitutionnel canadien en ce qui concerne le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et celui des provinces. Se basant ainsi sur l’expérience européenne d’un principe central dans le droit de l’Union, la Cour suprême canadienne envisage de prendre des décisions relatives au partage des compétences afin, semble-t-il, de faciliter l’exercice du fédéralisme qui prévaut dans ce pays d’Amérique du Nord.

Défini dans le droit européen à travers les traités comme un principe délimitant les conditions dans lesquelles l’UE dispose d’une priorité d’action par rapport aux Etats membres de l’Union dans le cadre de ses compétences non-exclusives, le principe de subsidiarité régit les conditions d’exercice des compétences de l’UE. Il fut en premier lieu évoqué à travers l’Acte Unique Européen de 1986 notamment dans le domaine de l’environnement. Par la suite, il a été juridiquement instauré par le biais du traité de Maastricht (ou TUE) en 1992 dans lequel il est explicitement défini. Actuellement, ce principe est juridiquement établit dans le traité de Lisbonne (2009). Par ailleurs, il est largement critiqué dans l’Union Européenne où son efficience ainsi que son fonctionnement dans les faits sont remis en cause.

Par conséquent, le Canada, à travers l’observation de l’exercice européen de ce principe de subsidiarité, aura la possibilité de se nourrir de l’expérience de l’Union comme d’un moyen de pallier à certains critères qui font défaut à ce principe au sein de l’UE. En effet, le principe de subsidiarité est un élément fondamental en ce qui concerne les compétences décisionnelles de cette organisation particulière, mais il semble n’être, in fine, guère complet au regard des critiques de fonctionnement effectivement élaborées envers ce principe fondamental du droit européen.

Ainsi il parait intéressant d’étudier le principe de subsidiarité afin de comprendre ce qu’il représente au sein de l’UE, mais aussi quelles sont ses limites, dans le but d’aborder cette notion sous un angle différent qui permettra d’en faire ressortir les enjeux et faiblesses.

Il s’agit par conséquent de se demander de quelle manière l’Union Européenne aborde-t-elle le principe de subsidiarité dans le droit européen, mais aussi dans le fonctionnement de cette organisation qu’est l’UE.

Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part l’étude du principe de subsidiarité dans le droit de l’UE (I), et d’autre part l’étude, en terme d’efficience, de ce principe en fonctionnement au sein de l’Union (II).

Exemple 3 d’introduction de dissertation de droit

Sujet  : l’évolution du rôle du Parlement européen.

Martin Schulz, l’actuel président du Parlement européen, sera en visite officielle au Moyen-Orient du 9 au 12 février 2014 afin d’étudier la géopolitique ainsi que les actuelles tensions qui existent entre la Jordanie, Israel et Palestine. Tel un chef d’Etat en déplacement officiel afin de trouver des compromis et d’engager les négociations sur un conflit majeur, Martin Schulz va représenter l’organe démocratique de l’UE, la Parlement européen, dans les relations internationales.

« Toute institution représentative composée d’une ou plusieurs assemblées, investie du pouvoir législatif et chargée de contrôler le pouvoir exécutif » (dictionnaire Larousse). C’est ainsi qu’est définit la notion de Parlement. Dans le cas du Parlement européen, à la différence des Parlements nationaux auxquels cette définition fait référence, il serait tout d’abord l’organe parlementaire de l’UE qui, à travers une évolution liée à la construction de l’Union, aurait obtenu de nouveaux rôles. Créé en 1951 par le traité de Paris (instituant la CECA), il est d’abord connu sous le nom d’ « Assemblée commune ». Les attributions qui lui sont assignées ont par la suite connu des évolutions induisant des changements successifs au niveau de cet organe européen qui, semble-t-il, a évolué en renforçant ses prérogatives ainsi qu’en acquérant de nouvelles fonctions.

Au cours des deux dernières décennies, le rôle du Parlement européen semble s’être particulièrement renforcé notamment grâce à l’acquisition de nouvelles compétences instaurées par les traités de 1986, 1992, 1997, 2000 et plus particulièrement à travers celui de 2009 avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Le 25 mai prochain auront lieu les élections parlementaires européennes permettant aux citoyens des Etats-membres de l’UE de désigner, pour un mandat de 5 ans, leurs représentants au sein du Parlement européen. Or, la montée de l’abstentionnisme ainsi que de ce qu’on nomme aujourd’hui l’ « euro-scepticisme» nous contraint à nous interroger sur le rôle du Parlement européen et son évolution. En effet, il s’agit d’étudier les évolutions de cet institution européenne afin de mettre en exergue les possibles facteurs qui induisent, à l’échelle des citoyens européen, un faible intérêt pour le rôle du Parlement européen actuellement.

Il s’agit par conséquent de se demander quelles sont les évolutions que le Parlement européen a rencontré, au cours du processus de construction de l’UE, concernant les compétences qu’il exerce pour in fine comprendre le désintérêt des citoyens européens et l’importance de plus en plus notable que cet organe représente au sein de l’UE.

Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part l’étude du renforcement du rôle représentatif et démocratique du Parlement européen (I), et d’autre part l’étude de l’accroissement des compétences de cet organe institutionnel de plus en plus incontournable au sein de l’UE (II).

Exemple 4 d’introduction de dissertation de droit

Sujet  : la Commission, garante de l’intérêt général de l’UE.

« L’intérêt général européen reste un objet insaisissable. Il est partout, car le projet européen n’a pas d’autre raison que la coopération entre États membres, il n’est nulle part car il est écartelé entre le Parlement, le Conseil et la Commission. », (Éloi Laurent). Il semble effectivement que l’intérêt général de l’UE soit un concept complexe et difficilement définissable. Néanmoins, il apparait comme un objectif central pour les différentes institutions de l’Union Européenne. En effet, et malgré les affirmations ci-dessus, la Commission européenne est souvent désignée comme le principal organe européen garant de cet intérêt général.

La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’UE (un des trois piliers de l’UE) et fut véritablement instituée (et explicitement nommée) en 1992 à travers le traité de Maastricht. Son siège se situe à Bruxelles et elle est actuellement composée de 28 commissaires (un par Etat-membre de l’Union). Souvent désignée comme « l’organe exécutif » de l’UE, elle « prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen » (www.touteleurope.ue). Son président est J.Barroso depuis novembre 2004 et elle est désignée par l’article 17-1 du TUE comme l’institution européenne en charge de l’intérêt général de l’UE. Il semblerait par conséquent que la Commission européenne soit la « personne morale » qui réponde ou se porte responsable, ou plus précisément elle serait caution de l’intérêt général de l’UE. Celui-ci étant en effet la finalité de la Commission européenne.

En mai 2014 auront lieu les élections parlementaires européennes qui visent à élire au suffrage universel direct (SUD) les futurs euro-députés pour un mandat de 5 ans (depuis 1979). Le Parlement européen aura par la suite le rôle d’élire le futur président de la Commission européenne et aura de même la possibilité d’utiliser son droit de veto face à l’investiture du collège qui composera la Commission. En effet, les membres de la Commission européenne ne sont pas élus au SUD actuellement et les règles de leur nomination sont inscrites dans le traité de Lisbonne. Par conséquent, et même s’il existe un certain « contrôle parlementaire », la Commission européenne n’est pas un organe de nature démocratique et in fine ne représente pas la souveraineté des citoyens européens (cette fonction étant attribuée au Parlement européen).

Il parait donc intéressant d’étudier le rôle de la Commission, car la nature même de la Commission européenne met en exergue certaines interrogations quant à sa capacité à faire figure de protectrice de l’intérêt général de l’UE.

Il s’agit par conséquent de se demander de quelle manière la Commission européenne défend-t-elle l’intérêt général européen.

Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part l’étude des caractéristiques spécifiques de la Commission européenne (I), et d’autre part l’étude de ses objectifs (II), comme des éléments qui mettent en exergue le rôle de garant de l’intérêt général de l’UE que joue cet organe institutionnel.

Voici une présentation que vous pouvez utiliser pour vous améliorer ou partager nos conseils méthodologiques sur l’introduction d’une dissertation de droit. N’hésitez pas à la partager ou à l’utiliser lors de vos cours :).

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Debret, J. (2020, 07 décembre). Introduction de dissertation de droit. Scribbr. Consulté le 9 avril 2024, de https://www.scribbr.fr/dissertation-fr/introduction-dissertation-droit/

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Justine Debret

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La méthodologie de la dissertation juridique

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

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La dissertation juridique n’est pas un exercice qui fait peur aux étudiants en droit (contrairement au commentaire d’arrêt ou au cas pratique ). En effet, les étudiants se sentent familiers avec l’exercice de la dissertation puisqu’ils en ont déjà fait au lycée.

Pourtant, la dissertation juridique n’a pas grand chose à voir avec une dissertation d’histoire ou de philosophie. Surtout, trop d’étudiants pensent qu’il suffit de réciter son cours pour avoir une bonne note, alors que la dissertation implique plutôt de présenter ses connaissances de manière argumentée pour répondre à une problématique . La dissertation est une démonstration !

L’idée n’est donc pas d’étaler le maximum de connaissances possibles sur le sujet, mais de faire une synthèse de vos connaissances pour ne garder que celles qui permettent de répondre à la question posée par le sujet . Par exemple, supposons un sujet de dissertation qui soit le suivant : « L’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ». Pour un sujet de ce type, le but n’est pas de dire tout ce que vous savez sur le Président de la Vème République, quels sont ses pouvoirs, etc… Le but est au contraire de réfléchir sur le mode d’élection du Président de la Vème République, de vous demander si l’élection au suffrage universel direct est opportune, pertinente, etc… Dès lors, ce seront surtout vos connaissances sur le mode d’élection du Président de la République qui vous seront utiles.

Ceci étant dit, nous pouvons maintenant nous intéresser plus en détails à la méthodologie de la dissertation juridique.

Cette méthodologie peut être décomposée en 4 étapes :

• l’analyse du sujet
• l’élaboration du plan et de la problématique
• la rédaction de l’introduction
• la rédaction du développement

L’analyse du sujet

La première chose est évidemment de bien lire le sujet. Il faut faire attention à chaque mot que contient le sujet, car chaque mot est important.

Par exemple, un sujet « Faut-il supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? » n’est pas le même qu’un sujet « Peut-on supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? ».

Dans le premier cas, il s’agit de réfléchir sur le caractère opportun, pertinent, justifiable de l’élection au suffrage universel direct. Cela revient à se poser la question : Est-ce une bonne idée ? Est-ce une bonne chose ? Est-ce qu’il ne serait pas préférable d’utiliser un autre mode d’élection ?

Au contraire, le second sujet implique de se demander s’il est possible de supprimer l’élection au suffrage universel direct. Est-ce qu’une telle suppression serait contraire à la Constitution de la Vème République ? Si oui, de quelle manière faudrait-il modifier la Constitution ?

De manière générale, si votre professeur vous a donné un certain sujet, c’est qu’il a une idée derrière la tête. Le sujet soulève une question et votre professeur attend de vous que vous compreniez la question qui est soulevée.

N’hésitez donc pas à passer du temps sur l’analyse du sujet, afin d’éviter le hors-sujet.

Le plan de la dissertation juridique

La deuxième étape est de construire le plan de votre dissertation.

Pour cela, il est utile de vous souvenir du plan de votre cours, afin de situer le sujet. Néanmoins, le plan de votre dissertation ne doit pas nécessairement être le même que celui de votre cours (c’est même rarement le cas !).

Mais alors comment trouver le plan ?

La méthode la plus efficace est sans doute celle du brainstorming .

Vous allez noter au brouillon toutes vos idées, toutes vos connaissances sur le sujet. Si vous avez droit au Code, vous pouvez vous en servir en guise de complément (après avoir noté tout ce qui vous passe par la tête). Mais restez bien dans les limites du sujet. Comme expliqué plus haut, ce n’est pas la peine de détailler les pouvoirs du Président de la République pour un sujet qui concerne l’élection au suffrage universel direct.

Vous allez ensuite sortir votre arme fatale d’étudiant en droit : j’ai nommé vos surligneurs.

Prenez 4 couleurs différentes, et surlignez d’une même couleur les idées/informations qui sont liées, qui peuvent être regroupées entre elles.

Vous l’avez deviné : chaque couleur correspond à une sous-partie de votre dissertation. C’est donc le rassemblement de vos idées/connaissances qui va vous permettre de déterminer vos différentes sous-parties et donc votre plan.

Prenons un exemple pour mieux comprendre. Imaginons un sujet de dissertation juridique qui soit le suivant : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

A la lecture du sujet, je remarque que « chacun » et « droit au respect de la vie privée » sont les termes essentiels du sujet. Le sujet est une phrase sous forme affirmative, énoncée comme une vérité absolue : tout le monde aurait le droit au respect de sa vie privée. Pour autant, un droit est souvent assorti de limites, et le droit au respect de la vie privée ne fait probablement pas exception.

Je commence alors à deviner la problématique : le droit au respect de la vie privée est-il absolu ou comporte-t-il des limites ?

Je note alors toutes mes idées/connaissances au brouillon.

Après avoir tout noté, je remarque que mes connaissances peuvent être regroupées en 4 catégories distinctes :

• le droit au respect de la vie privée a été consacré tant en droit interne qu’en droit communautaire et international, et concerne tous les individus
• le domaine de la vie privée est vaste et continue d’être étendu par la jurisprudence
• le droit au respect de la vie privée ne prime pas toujours sur la liberté d’expression, le principe de liberté de la presse et le droit à l’information du public
• les atteintes à la vie privée doivent être prouvées et les sanctions ne sont pas toujours efficaces

Logiquement, les deux premiers points constitueront ma première partie qui traitera du principe général du droit au respect de la vie privée. Les deux derniers points, eux, seront intégrés dans ma deuxième partie qui concernera les limites du droit au respect de la vie privée.

On voit que mon plan répond à la problématique puisqu’il fait ressortir que le droit au respect de la vie privée n’est pas totalement absolu et qu’il comporte des limites.

Il s’agit d’un plan de type « Principe/Limites ». De manière générale, beaucoup de plans sont basés sur des plans bateau du type : « Principe/Exceptions », « Domaine/Limites », « Conditions/Effets », « Droit positif/Droit prospectif »… en étant simplement un peu plus « habillés » !

Il faut toutefois éviter les plans chronologiques de type « Avant/Après » : le risque est alors de réciter son cours sans argumentation.

Parfois, le sujet sera une comparaison entre deux notions juridiques distinctes. Par exemple : « Le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression ».

Il ne faut alors surtout pas consacrer une partie pour chaque notion ! Il faut au contraire essayer de repérer les éléments communs aux deux notions. Ainsi, pour le sujet « Le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression », le plan pourrait être le suivant :

• Première sous-partie : La consécration du droit au respect de la vie privée
• Deuxième sous-partie : La consécration de la liberté d’expression
• Première sous-partie : La liberté d’expression, limite au droit au respect de la vie privée
• Deuxième sous-partie : Le droit au respect de la vie privée, limite à la liberté d’expression

Par ailleurs, le plan d’une dissertation juridique doit être simple et clair . Inutile de faire des phrases à rallonge ou des effets de style ; il faut que le correcteur comprenne sans difficultés là où vous voulez l’emmener.

Enfin, tenez-vous en au plan en deux parties, deux sous-parties. Faire un plan en trois parties, ou en deux parties avec trois sous-parties par partie, représente un risque car la grande majorité des correcteurs y sont réfractaires. Alors ne tentez pas le diable 😉

La problématique de la dissertation juridique

Après avoir déterminé le plan de votre dissertation, vous devez choisir une problématique.

En réalité, comme expliqué ci-dessus, il est possible d’avoir une idée de la problématique avant même de construire le plan, ou encore de trouver la problématique pendant la phase de construction du plan.

Toujours est-il qu’il est préférable d’avoir sa problématique avant de s’attaquer à la rédaction de la dissertation.

A ce titre, la problématique ne doit surtout pas être identique à l’énoncé du sujet. Il faut reformuler le sujet afin de montrer au correcteur que vous avez compris la question qui se pose.

Par exemple, le sujet « Peut-on supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? » pourrait donner lieu à la problématique suivante : « Est-il possible de supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? ».

De même, pour le sujet « Faut-il supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? », une problématique pourrait être : « Est-il opportun de supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? ».

Ces phases d’analyse du sujet, d’élaboration du plan et de la problématique, devraient vous prendre environ une heure. Il faut ensuite passer à la rédaction de la dissertation.

La rédaction de la dissertation juridique

La dissertation juridique peut être décomposée en 3 parties distinctes :

• l’introduction
• la première partie
• la deuxième partie

Il ne faut pas faire de conclusion.

L’introduction de la dissertation juridique

L’introduction comprend 6 étapes qui s’enchaînent de manière logique. Ces 6 étapes sont les suivantes :

• l’ accroche . Il s’agit ici d’évoquer une actualité, ou de donner une citation. Une bonne accroche éveille la curiosité et suscite l’intérêt du correcteur. Mais si vous n’avez pas d’idée d’accroche, vous pouvez directement passer à l’étape suivante. Il vaut mieux ne pas « forcer » son accroche (au risque qu’elle ne rentre pas dans le cadre du sujet).
• situer le sujet dans son contexte . Il faut situer le sujet dans le droit (contexte juridique), et éventuellement dans le temps (contexte historique) et dans l’espace (contexte géographique). N’hésitez pas à utiliser la technique de l’entonnoir : partez du général pour arriver au plus précis.
• la définition des termes du sujet . Cette étape est essentielle pour montrer à votre correcteur que vous comprenez et maîtrisez les notions qui sont en jeu. Il peut parfois y avoir plusieurs définitions pour un même terme. Par exemple, la loi au sens large désigne une norme générale et abstraite applicable à tous. Mais au sens strict, la loi est une disposition prise après une délibération du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le fait de faire ressortir les différentes définitions possibles d’un terme juridique peut aider à mieux cerner le sujet et la question qui se pose.
• les enjeux du sujet. Cette étape est très importante, puisque c’est à ce moment-là que le correcteur va avoir une idée de votre compréhension du sujet. Il s’agit de mettre en exergue les différentes thèses qui s’opposent, les controverses, les interrogations, les intérêts contradictoires qui découlent du sujet. C’est l’opposition entre ces deux thèses / intérêts contradictoires qui va permettre d’amener la problématique.
• la problématique . Elle est le résultat de la contradiction entre les 2 thèses opposées.
• l’ annonce du plan . Elle doit être « déguisée » ; il est préférable de ne pas utiliser des termes comme « Premièrement », « Deuxièmement », etc… Par exemple, pour le sujet « Chacun a droit au respect de sa vie privée », cela donnerait : « Si le droit au respect de la vie privée a été consacré comme un principe général (I), il n’en demeure pas moins qu’il est assorti d’un certain nombre de limites (II) ».

L’introduction doit être particulièrement soignée. Comme pour le commentaire d’arrêt, le correcteur aura déjà une idée de votre note après avoir terminé de lire votre introduction.

Le développement de la dissertation juridique

Après l’introduction, vient le développement.

Très simplement, on entend par « développement » les deux parties de la dissertation juridique.

Ici, il faut se conformer à certaines règles de forme. Ainsi, le plan doit être apparent et facilement visible pour le correcteur. De plus :

• chaque partie doit débuter par un chapeau afin d’annoncer les deux sous-parties
• les sous-parties doivent être séparées par des petites transitions, et les parties doivent être séparées par une grande transition

Au final, la structure d’une dissertation juridique est la suivante :

• Introduction
• I [titre du I]
• Chapeau du I
• A [titre du I)A]
• Petite transition
• B [titre du I)B]
• Grande transition
• II [titre du II]
• Chapeau du II
• A [titre du II)A]
• B [titre du II)B]

Concernant le fond, il n’y a pas vraiment de règles strictes. Chacune de vos sous-parties peut contenir 2, 3 ou 4 idées. De même, le nombre de paragraphes de chaque sous-partie n’a pas nécessairement à être identique. Il faut toutefois veiller à ce que les sous-parties soient plus ou moins équilibrées.

Gardez bien en tête que la dissertation juridique est une démonstration. Chaque sous-partie doit viser à démontrer une ou plusieurs idées.

Enfin, pour chaque sujet de dissertation, il y a des textes, des décisions de justice, voire parfois des théories doctrinales, que votre correcteur s’attend à voir dans votre copie.

Par exemple, pour le sujet sur le droit au respect de la vie privée, il serait préjudiciable de ne pas citer :

• l’article 9 du Code civil selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée »
• l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 23 octobre 1990 selon lequel « toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée »
• la décision du Conseil Constitutionnel du 23 juillet 1999 qui a fait du droit au respect de la vie privée un principe à valeur constitutionnelle
• l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ( « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » ).

Pour vous assurer de ne pas oublier un de ces éléments importants, je vous conseille de les noter au brouillon au fur et à mesure qu’ils vous passent par la tête. En outre, avant de commencer à rédiger votre dissertation, jetez un coup d’oeil à votre Code (si vous y avez droit). Cela pourrait vous permettre de retrouver un article de loi ou une jurisprudence importante (sous les articles de loi) qui vous avaient échappé jusque-là.

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Exemple de cas pratique en droit administratif

Je m’appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris .

Après mon bac, je me suis lancé dans l’aventure de la licence de droit.

Mais très vite, je me suis senti submergé par la charge de travail . Des centaines et des centaines de pages à apprendre, sans savoir sur quoi se focaliser, sans savoir ce qui était réellement important et ce qui ne l'était pas.

Mes résultats étaient irréguliers , et pas à la hauteur de mes espérances.

J’ai donc décidé de changer ma méthode de travail. Plutôt que d'essayer de tout retenir, j'ai commencé à ficher mes cours régulièrement, et à relire ensuite mes fiches avant les examens.

Rapidement, mes résultats se sont considérablement améliorés .

J’ai finalement validé ma licence avec mention ( 13,32 de moyenne ) et mon master 1 en droit des affaires avec 15 de moyenne .

Ces bons résultats m’ont ouvert les portes du prestigieux Master 2 Droit financier de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , et des plus grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux .

J’ai ainsi pu travailler dans des cabinets anglo-saxons très réputés à Paris, avec des gens brillants, sur des dossiers passionnants, et dans des conditions optimales.

A travers ce site, je souhaite aider un maximum d’étudiants en droit à atteindre leurs objectifs.

Merci beaucoup pour cette méthode, j’espère que cette méthode m’aidera à faire le devoir en droit

Merci beaucoup pour cette méthodologie, j’espère que cela m’aidera à rédiger une bonne dissertation et alors pourrait je télécharger une version pdf de cette méthodologie ?

Bonjour Monsieur, j’aimerais savoir si vous proposez des fiches pour la Licence 2 Droit.

Net ce qui me fallait pour exceller merci bien cordialement Aurélien

Pourrai je télécharger la méthodologie de la dissertation en PDF

Je suis de la Nouvelle Calédonie et je compte me former en DUT carrières juridiques et ensuite poursuivre vers une licence de droit car les méandres du droit m’ont toujours intrigué. Ainsi , quel conseil me donneriez-vous? Cordialement Arnaud.

votre méthodologie me convient parfaitement , désormais c’est nettement plus claire pour moi Merci infiniment!!! PS: j’ai enfin crevé l’abcès

Avec plaisir !

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Les replays du week-end : Gibraltar, vote des femmes, éradication des hommes…

Le samedi, « La Matinale » vous propose une sélection de programmes à (re)voir ou à (ré)écouter en différé. Cette semaine, notamment, un documentaire sur l’Américaine Valerie Solanas, qui appelait à tuer tous les représentants du sexe masculin.

Par  Alain Constant , Zineb Dryef , Pascal Galinier , Sandrine Morel   (Madrid, correspondante) et Catherine Pacary

Temps de Lecture 5 min.

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LA LISTE DE LA MATINALE

Cette semaine, entre une virée gastronomique en Auvergne et une tournée géopolitique du côté de Gibraltar, les femmes reviennent en première ligne. Les Françaises qui célèbrent cette année les 80 ans – seulement – de leur droit de vote. Celles qui crurent bon de partir travailler en Allemagne sous l’Occupation, et ne s’en remirent jamais… Et cette Américaine qui appelait ni plus ni moins à l’éradication de tous les hommes, donnant l’exemple en tentant de tuer Andy Warhol en 1968.

Les 80 ans du droit de vote des femmes en France

Le 21 avril 1944, la France devenait le 59 e pays à accorder le droit de vote aux femmes. Avant le Liechtenstein (1984) et la Moldavie (1993), mais après la Nouvelle-Zélande (première, en 1893), l’Australie, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne, la Birmanie, l’Azerbaïdjan… A l’occasion de ce 80 e anniversaire, Citoyennes ! tente d’expliquer ce retard en revenant sur un siècle de combat féministe. Au-delà d’une réalisation des plus classiques et chronologiques, le film bénéficie de la mise en parallèle avec les luttes menées notamment en Suisse et au Royaume-Uni – les suffragettes, emmenées par Emmeline Pankhurst, avec rappel en images du film de Sarah Gavron , en 2015.

Le documentaire recèle par ailleurs quelques archives étonnantes, comme l’entretien de Louise Weiss expliquant pourquoi elle a refusé d’entrer au gouvernement de Léon Blum, ou l’extrait des Résultats du féminisme , réalisé en 1906 par la première femme cinéaste, Alice Guy, qui présente un monde « inversé », dans lequel un homme coud, un autre repasse, alors que les femmes discutent entre elles. Enfin, il permet de rencontrer trois femmes ayant voté pour la première fois en 1945 : Marie-José Chombart de Lauwe, résistante, Marie-Louise Guipponi, célibataire convaincue, et Simone Darré, qui interroge la journaliste : « Vous croyez que maintenant c’est mieux ? » Maintenant, c’est le taux d’abstention qui mobilise. On oublie que des femmes sont mortes pour obtenir ce droit synonyme de citoyenneté. C. Pa.

Citoyennes !, documentaire écrit et réalisé par Jean-Frédéric Thibault et Stéphanie Thomas (Fr., 2024, 52 min). A la demande sur Lcp.fr jusqu’au 31 mars 2027.

Le mortel féminisme de Valerie Solanas

Le 3 juin 1968, Valerie Solanas tire sur Andy Warhol. Qu’est-ce qui a poussé cette jeune femme aux cheveux courts, le visage fermé, le regard chargé d’intensité, à vouloir tuer le pape du pop art ? A la police, elle dit qu’elle est écrivaine, qu’elle n’habite nulle part et qu’elle ne regrette pas son geste. Son mobile ? Elle accuse Warhol de s’approprier son œuvre, après avoir refusé de produire sa pièce de théâtre  Up Your Ass (« dans ton cul »), dont il ne lui aurait pas restitué le manuscrit. On découvre que Valerie Solanas a écrit un autre texte, sulfureux, qu’elle vendait à la criée dans les rues de Greenwich Village, à New York : « SCUM Manifesto » (de Society for Cutting Up Men, l’association pour « tailler les hommes en pièces »). Dans une langue pleine de rage (et de drôlerie), Solanas annonce un projet : elle appelle à éliminer les hommes. Tous.

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